Afrique Centrale : La fusion des marchés financiers s’accélère Version imprimable
05-06-2018
La fusion définitive est prévue au plus tard le 30 juin 2019. La convention de coopération et d’échanger signée en avril 2 dernier à Brazzaville au Congo entre les deux marchés financiers marque une étape décisive.
Dans la phase de transition du processus de fusion des marchés financiers régional et national, le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale (Cosumaf) Nagoum Yamassoum et le président de la Commission des marchés financiers (CMF) Jean Claude Ngbwa, ont signé le 11 avril 2018, une convention de coopération et d’échanges d’informations. La cérémonie était conduite sous la supervision de Gilbert Ondongo, Ministre d’État de l’Économie et de l’Industrie du Congo et président du Comité de pilotage (Copil) du Programme des réformes économiques et financières de l’Afrique centrale (Pref-Cemac), et en présence du président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Daniel Ona Ondo, et du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), Abbas Mahamat Tolli.

Cette fusion est une décision prise lors de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats de la Cemac tenue le 31 octobre 2017 à Ndjamena, au Tchad. A cet effet, cette convention doit organiser leurs relations jusqu’à la fusion définitive, prévue au plus tard le 30 juin 2019. La convention vise à organiser et à mettre en oeuvre, entre les deux autorités de régulation la Cosumaf et la CMF, sous des formes diverses, les échanges d’informations, de documentation et d’expériences, ainsi que les concertations, et l’assistance mutuelle sur tous les sujets d’¬intérêt commun relatifs à l’organisation, au fonctionnement et à la réglementation des activités financières. « A cet effet, elle consacre la reconnaissance mutuelle des visas, des agréments, et des habilitations relatifs aux opérations et aux acteurs du marché, la surveillance ainsi que la supervision de l’¬effectivité d’¬une coopération technique et opérationnelle entre les deux bourses de valeurs de la sous-région », a souligné, Jean Claude Ngbwa.

La Beac unique dépositaire Sur le plan opérationnel, la Convention se rapporte aux points suivants : l’échange d’informations et de la documentation (délivrances de visas et d’agréments, contrôle et surveillance des opérations des entités assujetties); la reconnaissance mutuelle des visas relatifs aux opérations de marché ainsi que des agréments et habilitations délivrées aux entités régulées par la CMF et la Cosumaf; la participation réciproque aux réunions des organes délibérants de l’une et de l’autre autorité de régulation ; la surveillance conjointe des entités assujetties (contrôles et enquêtes); l’échange d’expériences entre les deux autorités de régulation et l’assistance réciproque spontanée; la tarification des services durant la période transitoire : elle s’aligne sur les tarifs pratiqués sur le marché financier régional lorsqu’ils existent, dans le cas contraire, la CMF demeure libre d’appliquer, pendant la période, sa propre tarification.

De manière plus simple, « dorénavant les visas des appels d’un des deux marchés sont valables sur tout l’espace de la Cemac », a déclaré le président de la CMF. Aussi, « à titre d’exemple si nous avons une opération d’emprunt public à l’épargne, émise sur le marché camerounais, nous allons échanger avec tous nos partenaires de la Cosumaf, afin que, à l’issue de cette collaboration, nous ayons un dossier qui reflète les études qui ont été faites par les deux parties. Ce qui permettrait que cette opération, si elle doit être déployée sur l’espace régional ne doivent plus avoir à demander une étude complémentaire de la Cosumaf. C’est dire qu’avec un visa national on peut déjà opérer sur le marché régional vis-versa ». Dans la mise en oeuvre de l’unification du marché financier de la Cemac, les deux bourses de valeurs du marché régional sont appelées à fusionner.

C’est ainsi qu’il a été décidé que le siège du marché financier régional restera à Libreville, au Gabon, alors que le siège de la bourse régionale sera transféré à Douala, au Cameroun. A cet effet, la BEAC est désignée pour exercer, à titre transitoire, les fonctions de Dépositaire central unique, en attendant l’agrément d’une entité privée indépendante dédiée à cette activité. Comme mesures incitatives, les Etats membres ont accepté la cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public-privés, notamment dans le cadre de programme de privatisation.

Mathieu Nathanaël Njog, Douala
 
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