Afrique centrale : Un nouveau dispositif pour les Etablissements de microfinance Version imprimable
03-08-2018
Le régulateur a annoncé avoir établi une phase transitoire de deux ans avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de la microfinance en Afrique centrale.
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a organisé le 26 juin 2018 à Yaoundé, un séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de la microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Objectif, faciliter une meilleure appropriation des nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur autour des thèmes : règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation ; gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des Etablissements de microfinance (EMF) ; traitement des créances et activité des commissaires aux comptes. Des thématiques présentés et débattus par un panel diversifié d’intervenants et d’orateurs, sous la présidence du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et président de la Cobac, Abbas Mahamat Tolli.

Pour comprendre les changements en cours, il convient de préciser que dans les années 1990, les textes juridiques et réglementaires régissant l’activité de microfinance dans la Cemac n’étaient pas harmonisés, chaque Etat disposant d’un cadre juridique et institutionnel propre, hérité notamment de la législation française.

Conscientes du rôle important de la microfinance dans le processus de bancarisation de la Sous-région et soucieuses de structurer ce secteur en plein essor pour en faciliter la supervision, les autorités de la Cemac ont demandé à la Cobac d’élaborer un texte communautaire encadrant l’activité de microfinance. C’est ainsi que le règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Cemac a été adopté en 2002, puis complété par plusieurs règlements et instructions.

Enjeux du nouveau dispositif réglementaire
Chemin faisant, force est de constater que plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de ces textes, « il est apparu que le contexte ayant prévalu à leur adoption en 2002 ne correspond plus, ni à l’environnement socio- économique et juridique dans lequel évoluent ces établissements, ni aux nombreuses et diverses mutations enregistrées par ce secteur au cours des dernières années », a indiqué le régulateur. Les résultats des différentes enquêtes sur place, diligentées par la Cobac auprès des établissements de microfinance, ont permis de mettre en exergue diverses faiblesses du dispositif réglementaire de 2002. Pendant lesdites assises, le président de la Cobac Abbas Mahamat Tolli, a révélé que le total de bilan des Etablissements de microfinane (EMF) dans la zone Cemac se situe au 31 décembre 2017 à 1158 milliards de francs CFA. Après des réformes apportées dans le secteur qui a notamment conduit au retrait des agréments à certains EMF, les quelque 700 établissements en activité ont réalisé des dépôts de l’ordre de 907 milliards de francs CFA et un encours de crédits bruts de 582 milliards de francs CFA.

Des chiffres actualisés qui démontrent la place importante qu’occupent les EMF dans l’économie sous-régionale. « Toutefois, la qualité apparente du portefeuille s’est dégradée et la Cobac a dû prendre plusieurs mesures préventives d’assainissement à l’encontre de certains EMF », a affirmé le président de la Cobac. Selon lui, « les agrégats révèlent en effet, la nécessité de renforcer la surveillance du secteur, notamment dans le contexte de défiance dû à certaines contreperformances, susceptibles de mettre à mal la stabilité financière de la sous-région ». Pour éviter de tomber dans les mêmes erreurs, « fidèle à l’approche pédagogique qu’on lui connaît, la Cobac a tenu à organiser ce séminaire afin de sensibiliser « tous les acteurs du secteur de la microfinance de la Cemac sur les enjeux de ce nouveau dispositif pour favoriser une meilleure appropriation des nouveaux textes par toutes les parties concernées », a conclu le régulateur. Les EMF ont deux ans pour rôder les mécaniques, avant l’entrer en vigueur du nouveau cadre réglementaire susceptible de mieux encadrer ce secteur d’activité qui constitue l’un des catalyseurs des économies sous-régionales.

Achille Mbog Pibasso
 
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