Afrique Centrale : Une nouvelle réglementation pour les transferts électroniques Version imprimable
19-06-2018
La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) annonce pour bientôt, la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour les transferts électroniques des fonds.
L’institution d’émission monétaire de la sousrégion est convaincue que l’activité liée aux transferts de la monnaie électronique mérite un meilleur encadrement de la loi. Dans son rapport qu’il vient de publier sur les paiements électroniques au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) en 2017, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) annonce la mise en oeuvre d’un nouveau cadre réglementaire dans le secteur. De nouvelles dispositions qui devraient entrer en vigueur avant la fin de l’année 2018 pour mieux encadrer l’activité.

D’après la Banque centrale, le nouveau cadre juridique a pour but de corriger des insuffisances au sujet de la répartition des responsabilités de surveillant des systèmes et celles de superviseur. Et pour cause, « les acteurs de l’activité d’émission de monnaie électronique sont unanimes sur le fait que les textes actuels, en dehors du fait qu’ils restent muets sur le développement des certains services (transferts d’argent à l’international, microcrédit, micro-épargne, crowfunding etc.), ne permettent pas de résoudre certains problèmes épineux rencontrés sur le terrain comme les modalités d’entrée en relation et l’identification de la clientèle », souligne la Banque centrale.

En l’état actuel de la réglementation, la BEAC note que les établissements de microfinance ne peuvent pas émettre de la monnaie électronique alors que cette catégorie d’acteurs financiers joue un rôle important dans l’inclusion financière. Une insuffisance qui devrait être corrigée avec les nouveaux textes juridiques en cours d’élaboration.

Les transactions globales de monnaie électronique qui s’élevaient à 1 631 milliards francs CFA en 2016, ont dépassé 4 700 milliards dans la Cemac à la fin de l’année 2017, selon la Banque centrale, soit une augmentation de plus de 3 000 milliards francs CFA en l’espace des deux années.

Sylvain Eka, Yaoundé
 
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