Afrique centrale : Vers un règlement pacifique des contentieux bancaires Version imprimable
28-07-2017
Le règlement pacifique des contentieux bancaires au sein des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) est au centre des préoccupations du régulateur du secteur.
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a choisi de mettre sur pied un cadre réglementaire et juridique approprié pour gérer efficacement les différends de plus en plus de nature à plomber l’activité dans la sous-région. Dans cette perspective, le régulateur du secteur bancaire en Afrique centrale a organisé, le 20 juillet 2017 à N’Djamena, la capitale tchadienne, un forum sur la justice et la banque, impliquant différents acteurs du secteur ainsi que des magistrats et des représentants de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada).

Sur la base d’une sagesse populaire selon laquelle «l’argent n’aime pas le bruit», plusieurs maillons de ce segment entendent plus que jamais mettre sur pied un cadre attractif de nature à attirer un grand nombre d’investisseurs. D’après le président de la Cobac, Abbas Mahamat Tolli, par ailleurs gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), «l’objectif visé était d’expliquer aux différents magistrats la primauté du droit spécifique bancaire sur la législation commune. Je pense que ce message est bien passé. Nous allons continuer à faire le plaidoyer des difficultés que rencontrent nos banques compte tenu du volume des créances irrécouvrables qui oscillent entre 15 et 17% dans la Cemac».

Au cours de ces trois dernières années, plus de 125 cas de litiges impliquant les banques de la zone ont été recensés par le gendarme du secteur bancaire en Afrique centrale. En effet, plus de «90% des litiges dans le monde des affaires concernent les difficultés liées au recouvrement des créances. Les banques accordent des prêts et reçoivent en couverture des sûretés. Lorsqu’arrive un défaut, il y a des complications judiciaires qui limitent la possibilité pour ces établissements de crédit de réaliser ces garanties», a-t-il précisé.

Sur la base des conclusions du forum «Justice et banque dans la Cemac», il ressort que certains différends obligent des banques à payer plus de la moitié de leur capital social minimum fixé à 10 milliards de francs CFA. Le nouveau cadre juridique et réglementaire en discussion devrait apporter des réponses concrètes pour éviter ce genre de goulots d’étranglement, rassure-t-on.

Achille Mbog Pibasso
 
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