Alerte Gabon : Fatou Bensouda annonce une mission d’enquête sur le terrain Version imprimable
30-09-2016
À la suite de la proclamation des résultats présidentiels par le ministre de l’Intérieur, le 31 août dernier, le pays avait basculé dans une spirale de violences occasionnant des morts, de nombreux disparus et plus de 800 citoyens placés en détention. Pour clarifier sans nul doute les causes de cette violence sans précédent dans l’histoire du Gabon, le gouvernement gabonais a saisi à cet effet le bureau du procureur de la CPI.
La situation postélectorale gabonaise nous rappelle celle qu’avait connue le Kenya à la suite d’une élection controversée. En effet, dans un communiqué de la CPI, dont les Afriques s’est procuré une copie, le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, indique que le 21 septembre 2016 le gouvernement gabonais lui a déféré la situation se rapportant aux événements qui se sont produits au Gabon depuis mai 2016. Les autorités gabonaises par cette requête motivée demandent au procureur de la Cour pénale internationale «de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête» au titre de l’article 14 du Statut de Rome, de la règle 45 du Règlement de procédure et de preuve et de la norme 25 1 b du Règlement du bureau du procureur.

Conformément aux conditions posées par le Statut de Rome, Fatou Bensouda précise que son bureau procèdera à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer si les critères imposés pour l’ouverture d’une enquête sont réunis. Un examen préliminaire ne peut être assimilé à une enquête. Il s’agit d’un processus consistant à examiner les informations disponibles afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome.

Pour y parvenir, en tant que procureur, Fatou Bensouda doit analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, comme il est prévu à l’article 53 1 du Statut de Rome. Le bureau tient dûment compte de l’ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l’examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome pour mener à bien sa mission en toute indépendance et en toute impartialité, comme le précise le communiqué de la CPI sur la question.

Toutefois, le bureau du procureur examinera les informations relatives aux crimes qui auraient été commis par tout groupe ou individu impliqué dans cette situation. Lorsque des documents joints à un renvoi identifient des responsables potentiels, le bureau n’est ni lié ni contraint par les informations qu’ils contiennent lorsqu’il mène des enquêtes pour déterminer quelles sont les personnes qui doivent être inculpées. Après un examen minutieux de tous les renseignements dont le procureur dispose, la CPI ferait connaître sa décision en temps opportun.

La République gabonaise est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

Une nouvelle qui réjouit l’ancien ministre de la Justice du Gabon, Séraphin Moundounga, qui avait déjà engagé une démarche de saisine de la Cour pour que cette dernière ouvre une enquête préliminaire sur la situation de crise postélectorale que traverse le Gabon. Mais le gouvernement gabonais, lui, ne situe pas seulement la crise à partir de la contestation électorale, mais plutôt depuis le mois de mai 2016.

De son côté, Jean Ping, lors d’une rencontre avec ses partisans le 29 septembre, a demandé «aux organisations humanitaires, notamment à Amnesty International, et au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de venir au Gabon pour faire toute la lumière sur les assassinats, les disparitions et les violations des droits de l’Homme perpétrés au Gabon depuis le 31 août 2016».

On espère que l’État gabonais ne se rétractera pas pour se camoufler derrière l’Union africaine comme le Kenya lorsque l’un des inculpés de l’époque devint président de la République. L’Union africaine menaça de quitter la CPI si cette dernière persistait à vouloir juger un chef d’État en exercice.

Le Gabon a fait cette démarche en toute souveraineté, ce qui suppose que les acteurs politiques gabonais sont prêts à répondre et à ne pas opposer une fin de non-recevoir à la CPI lorsque cette dernière engagera en toute indépendance son enquête en y associant les experts de mouvements des droits de l’Homme comme Amnesty International dont une délégation s’est vue refuser l’entrée sur le territoire Gabonais.

Rodrigue Fénelon
 
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