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Bonne gouvernance : l’Afrique refuse sa charte Version imprimable
10-06-2011

Seuls neuf pays sur cinquante-trois ont ratifié la charte de bonne gouvernance adoptée depuis 2007. Les pays africains ne veulent pas de leur charte, il est vrai, très contraignante.

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Alpha Omar Konaré, premier président de l’UA et premier chef d’Etat démocratiquement élu du Mali, avait entrepris très tôt de fixer des règles aux jeux politiques africains, afin de guérir le continent de ses maux.

En cinquante-trois articles, comme le nombre de pays membres en attendant le Sud-Soudan, 54ème en juillet prochain, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance trace la voie obligée pour sortir le continent de ses éternelles convulsions politiques : Guinée, Niger, Tunisie, Egypte, Libye, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, pour prendre les derniers exemples en date des conséquences d’une gestion du pouvoir non ou peu démocratique. Le problème est connu, le risque évident pour tous. C’est pourquoi les premiers chantiers de la nouvelle organisation continentale, la Commission de l’Union africaine, ont été entrepris très tôt, sous l’impulsion pressante, il est vrai, de son premier président, le premier chef d’Etat démocratiquement élu du Mali, Alpha Omar Konaré, et de l’Afrique du Sud de Thabo Mbeki, de fixer des règles du jeu politique aptes à guérir le continent de ses maux politiques.

Régimes en place

Le processus laborieux a débouché sur l’adoption, en 2007, de cette fameuse charte.

Les pays qui ont ratifié la charte : Ethiopie, Mauritanie, Sierra Leone, Comores, Gabon, Burkina Faso, Afrique du Sud, Sao Tome et Principe, Zambie. Le dépôt des instruments est en cours pour le Nigeria.

De la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme ; de la culture démocratique et de la paix ; des institutions démocratiques ; des élections démocratiques ; des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement ; de la gouvernance politique, économique et sociale… Les articles se suivent, lourds de menaces pour la plupart des régimes en place. « Soucieux d’enraciner une culture d’alternance politique (…), préoccupés par les changements anticonstitutionnels qui constituent l’une des causes essentielles d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique (…), résolus à promouvoir et à renforcer la bonne gouvernance par l’institutionnalisation de la transparence, de l’obligation de rendre compte et de la démocratie participative. » Le ton en est donné dès le préambule. Les articles se suivent, qui jurent avec les pratiques en cours. Le Bénin, le Botswana, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Nigeria sont les exceptions. La règle, c’est l’Algérie, le Burkina, le Cameroun, le Gabon, Djibouti, l’Egypte, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo, la Tunisie… La limitation des mandats adoptée pendant la poussée démocratique des années 90 a été levée presque partout sous le prétexte de chantiers à terminer. La charte la remet pourtant au goût du jour.

Idem pour les élections que les pouvoirs en place veulent organiser à leur avantage. « La tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes (…) créer et renforcer les organes nationaux indépendants et impartiaux. »

La charte exige aussi de « promouvoir et protéger l’indépendance de la justice (…), d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’administration publique et de lutter contre la corruption ».

Tout se passe comme si, instruits par le précédent de la Cour pénale internationale, les chefs d’Etat n’entendent pas se faire piéger une seconde fois. Enclins à signer tous les traités internationaux pour se donner une bonne figure démocratique, ils réalisent que l’artifice peut être utilisé contre eux. Alors cette charte risque de devoir attendre avant d’entrer en vigueur.

 

En l’absence de pressions plus fortes

Après cinq ans, le nombre minimal de quinze ratifications pour son entrée en vigueur n’a pu être atteint. Le temps peut être long en l’absence de pressions plus fortes. Le G8 l’a peut-être ainsi compris. La déclaration conjointe avec les six pays africains et la Commission de l’Union africaine qui ont pris part à la rencontre de Deauville salue les efforts pour accélérer la ratification de la charte. Le Mécanisme d’évaluation par les pairs, institué dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement africain, pâtit de la même mauvaise volonté. Une décennie après le lancement du NEPAD, 29 sur les 53 membres de l’Union africaine ont adhéré au MAEP, et quatorze pays ont osé se soumettre à l’exercice. L’Afrique cache de moins en moins son recul démocratique.

 

Chérif Elvalide Sèye

 
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