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L’assurance à crédit interdite en Afrique centrale Version imprimable
03-11-2011

La décision de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA), applicable depuis le mois d’octobre, fait injonction aux compagnies d’assurances de ne plus souscrire la prime à crédit. Désormais, tout se paie cash, selon un mode de paiement mutuellement consenti entre l’assureur et l’assuré.

La souscription et le paiement des primes d’assurance obéissent désormais à de nouvelles règles. Conformément à la décision du Conseil des ministres réuni à N’djamena, au Tchad, en avril 2011, la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) a décidé d’implémenter le nouveau code, afin de rendre plus flexible le fonctionnement de l’assurance en Afrique. Depuis le 1er octobre 2011, l’assurance crédit n’existe plus. Toute prime doit être payée au comptant et d’avance, de même que la réforme en cours interdit aux intermédiaires constitués, entre autres, d’agents généraux, de courtiers et autres mandataires, d’encaisser la prime et de faire libeller les chèques en leur nom. Il s’agit de mesures contraignantes, et dont les sanctions peuvent aller d’un rappel à l’ordre à la suspension, voire au retrait de l’agrément, si une compagnie persistait dans le non-respect de la nouvelle réglementation, dont le caractère coercitif remplace la première disposition qui ne prévoyait aucune sanction dans ce chapitre.

« Nous étions installés dans un cercle vicieux : les assureurs ne payaient pas les sinistres, les assurés ne payaient pas les primes, les intermédiaires retenaient parfois abusivement ces primes, bref personne n’était content. Nous mettons chacun devant ses responsabilités », se félicite la FANAF.

 

La souscription au prorata de la prime

Le constat fait par l’organe de régulation révèle que les insuffisances du premier code pouvaientt faire durer le règlement d’un sinistre jusqu’à quatre ans, ce qui est long et ruineux, non seulement pour la victime qui est l’assuré, mais également pour les compagnies d’assurances, du fait de l’accumulation des sinistres. Il y a trois ans, les arriérés de primes représentaient 55 % du chiffre d’affaires de la Fédération des sociétés d’assurance de droit national africain (FANAF), dont le montant se chiffrait globalement à 500 milliards de francs CFA. Toutefois, tenant compte du pouvoir d’achat de certains assurés, les compagnies d’assurances ont aménagé un mode de fonctionnement souple pour ne pas « pénaliser les assurés ». D’après la CIMA, pour éviter à la fois l’insolvabilité des compagnies d’assurances, la volatilité des sommes entre plusieurs intervenants et la mauvaise foi de certains assurés, qui refusent de payer leur prime une fois que le crédit leur est accordé, il a été décidé que le paiement pourrait être effectué en tranches.

En d’autres termes, si une prime d’assurance automobile coûte par exemple 100 000 francs CFA par an, l’assuré qui ne dispose pas totalement de cette somme pour souscrire une police d’assurance, peut payer 25 000 francs CFA ou 50 000 francs CFA, et obtenir une prime d’assurance qui tienne compte de ce montant. Toutefois, en cas de sinistre, l’assuré aura droit au « paiement intégral de sa prime d’assurance », précise la CIMA, dont l’un des objectifs est d’encourager les Africains à souscrire à l’assurance, que celle-ci ne soit plus forcément réservée à une catégorie de personnes, « mais que tout le monde comprenne la nécessité de pouvoir s’assurer et d’assurer ses biens ». L’application du nouveau code devrait permettre de réduire considérablement les délais de règlement des sinistres, ceux-ci pouvant passer de quatre ans en moyenne actuellement, à deux ans. Ce délai pourrait être même moins long, à en croire le président de la FANAF, Protais Ayangma Amang, car « du moment où les compagnies d’assurances ont de l’argent pour payer les sinistres, rien ne devrait plus les en empêcher. Le premier critère de bonne gouvernance d’une compagnie d’assurance sera désormais sa capacité à régler les sinistres », a-t-il affirmé, optimiste.

 

En finir avec le cercle vicieux

La réforme en cours pourrait donner lieu à une nouvelle impulsion de l’assurance, si toutes les parties y trouvent leurs intérêts. « Nous étions installés dans un cercle vicieux : les assureurs ne payaient pas les sinistres, les assurés ne payaient pas les primes, les intermédiaires retenaient parfois abusivement ces primes, bref, personne n’était content. Nous mettons chacun devant ses responsabilités », se félicite la FANAF. Une préoccupation qui entre en droite ligne des souhaits émis par le Conseil des ministres africains chargés d’assurance, pour qui les compagnies d’assurances doivent faire l’effort de régler les sinistres dans les délais, et consacrer une partie de leurs activités à l’investissement. Ce ne semble pas être le cas actuellement, « puisque le temps imparti dans le règlement des sinistres est trop long et essentiellement ruineux pour toutes les parties, car les sociétés d’assurances laissent l’impression d’être les mauvais payeurs, ce qui n’encourage pas beaucoup de personnes à souscrire une police d’assurance », constate la CIMA.

 

 Achille Mbog Pibasso, Douala

Encore faible…

La consommation de l’assurance reste faible en Afrique subsaharienne, avec, en moyenne, un taux de pénétration de 2%, selon des chiffres de l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (ASAC). La Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Gabon et le Sénégal constituent les piliers de la CIMA avec 60% du chiffre d’affaires des quatorze pays d’Afrique centrale et de l’Ouest, membres de cette organisation continentale. L’assurance incendie, accidents, risques, divers (IARDT) représente un peu plus de 80% du marché, contre à peine 20% du marché pour l’assurance-vie, véritablement présente seulement en Côte d’Ivoire et au Cameroun.

 
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