La BEAC prône l’orthodoxie dans les transferts internationaux Version imprimable
07-08-2018
La Banque des Etats de l’Afrique centrale rappelle aux banques commerciales de se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur dans les opérations de transferts d’argent.
La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) « des manquements » des banques commerciales en activité dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) dans les opérations de transferts d’argent. Ce constat découle au terme de la dixième réunion annuelle de concertation entre la Banque centrale et les banques de la sous-région, sur la «problématique des avoirs extérieurs de la Cemac et des transferts internationaux» qu’a abrité Yaoundé, la capitale camerounaise le 27 juin 2018. Sur la base des éléments mettant en cause certaines banques à se conformer aux dispositions en la matière, la Banque centrale a soutenu que « la position extérieure nette des pays membres de la Cemac continue de pâtir des pratiques peu orthodoxes des établissements de crédit. Pour la plupart, ces établissements s’inscrivent en marge de la réglementation applicable par des manquements qui entachent les opérations de transferts».

Des pratiques contraires à la réglementation, d’autant que ces banques s’illustrent par le «non-rapatriement des recettes d’importation par le canal de la Banque centrale». Dès lors, il revient à l’institution d’émission monétaire d’Afrique centrale d’appliquer « les normes avec rigidité », a déclaré le gouverneur de la BEAC Abass Mahamat Tolli, question de se conformer aux dispositions en vigueur. «Notre zone monétaire dispose de normes sur le transfert de fonds. Le respect de ces normes n’est pas un obstacle à l’activité économique. Par le passé, il y avait un certain laxisme. Les normes n’étaient pas appliquées avec rigidité. Aujourd’hui, nous avons des équipes qui étudient les dossiers de transferts, et aucun dossier n’est rejeté sans notification des motifs de ce rejet par la Banque centrale».

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Il en est par exemple de la baisse drastique des réserves de change qui exposait à une dévaluation du franc CFA ou encore les conditions des transferts internationaux des fonds par les banques locales. Par ailleurs, la Banque centrale a décidé de renforcer le dispositif du contrôle permettant de lutter contre les transferts de fonds frauduleux, le blanchiment d’argent, le financement contre le terrorisme. Sur recommandation de la Banque centrale, les chefs d’Etat de la Cemac avait dès la fin de l’année 2000, adopté une Déclaration de principe sur la lutte contre le blanchiment, et créé le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gebac).

En même temps, la BEAC a entrepris de combler le vide juridique en mettant en chantier un texte normatif sous la forme d’un règlement Cemac. Ce qui a abouti à l’adoption du texte portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La décision a été prise de mettre un accent sur le traitement des renseignements financiers et la détection du blanchiment, la prévention du financement du terrorisme à travers les déclarations, les mesures de gel et des transactions et fonds liés au terrorisme, les mesures conservatoires qui sont les saisies et les confiscations et les sanctions pénales applicables, les techniques d’investigation et la coopération internationale.

Au sortir de cette dixième rencontre annuelle, la Banque centrale et les banques commerciales se sont accordées sur un chronogramme entre autres sur les délais de traitement des opérations de transfert et de rapatriement des fonds, les motifs de rejet des opérations liées aux comptes en devises des résidents, la définition de la notion des avoirs injustifiés, le besoin de formation et d’accompagnement des établissements par la Banque centrale, ainsi que le principe de création d’un guichet unique.

Achille Mbog Pibasso
 
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