Maroc : Institution du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Version imprimable
07-04-2017
Le Roi du Maroc, Mohammed VI, a reçu et nommé, jeudi 6 avril 2017 dans son palais à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Aux côtés de l’exécutif et du législatif, le pouvoir judiciaire se renforce.
Dans le sens de l’amélioration de la gouvernance, la refonte des organes étatiques se poursuit au Maroc, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution. Avec cette nouvelle institution, la place de la justice dans l’édifice institutionnel marocain va se renforcer et le pouvoir judiciaire se rehausser au rang de pouvoir à part entière, indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Il ressort d’un communiqué du Cabinet royal que le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a bien voulu recevoir et nommer, jeudi 8 Rajab 1438 de l'Hégire correspondant au 6 avril 2017 au palais royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Dans le document rendu public, il est indiqué que suivant les dispositions ci-dessus de la Constitution marocaine, Mustapha Fares, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, est nommé président délégué du Conseil, tandis que les membres sont Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation, poste auquel il a été nommé par le Roi le 3 avril 2017, Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de cassation, Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme, Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du royaume.

Les membres, nommés par le Roi au Conseil, conformément à la Constitution, sont Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi, ainsi que 5 autres membres élus qui représentent les juges des Cours d’appel, à savoir El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Majda Daoudi. Enfin les membres élus, représentant les juges des tribunaux de premier degré, sont Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani et Mmes Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri.

Au cours de l’audience qui leur a été accordée, le président délégué et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant le Roi.

Nous apprenons dans ce même document que les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée.

Abdelmalek El Mekkaoui, journaliste
 
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