Pourquoi les recettes tirées des minerais par les pays africains sont-elles encore faibles ? Version imprimable
15-01-2012

Une politique minière inadéquate et un régime fiscal statique expliquent en partie le fait que l’Etat africain tire peu profit de l’industrie minière, contrairement à l’Australie.

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En Afrique, les parts revenant à l’Etat sont moindres comparées à celles des autres régions et pays comme l’Australie.

Le tout dernier rapport du groupe d’études internationales sur les investissements miniers en Afrique apporte beaucoup d’éclaircissements. Parmi les chapitres qui jalonnent cette recherche fouillée, nous nous sommes concentrés sur celui relatif au partage des recettes entre les Etats et les groupes miniers. Ainsi, en 2010, année phare pour l’industrie extractive, le bénéfice global net a atteint 110 milliards de dollars, en progression de 156% pour des actifs évalués à 1000 milliards de dollars.

D’une part, les pays africains n’ont pas imposé une taxe sur les gros bénéfices de l’industrie extractive et, d’autre part, ils ne participent pas, en général, aux activités d’extraction.

Pour sa part, le revenu global des activités minières était de 400 milliards de dollars durant la même année, en hausse de 32%.

En Afrique, les parts revenant à l’Etat sont moindres comparées à celles d’autres régions et pays comme l’Australie. Les raisons sont claires aux yeux des auteurs de l’étude. D’une part, les pays africains n’ont pas imposé une taxe sur les gros bénéfices de l’industrie extractive et, d’autre part, ils ne participent pas, en général, aux activités d’extraction, à l’exception notable du Botswana et de la Namibie et contrairement à l’Amérique latine. Pour inverser la tendance, les Etats africains ont tout intérêt à changer d’approche en participant à l’extraction eten dépoussiérant leurs régimes fiscaux.

En la matière, « le consensus veut que les régimes fiscaux des opérations minières soient conçus de façon à répartir la rente entre l’investisseur et le pays dans lequel se trouvent les minerais », souligne l’étude. L’investisseur doit être indemnisé grâce à un taux de rendement pour le risque lié à l’investissement, et le gouvernement hôte doit être indemnisé pour l’exploitation de ses ressources non renouvelables. Cette orthodoxie à part, il convient de rappeler que les Etats africains n’ont pas bénéficié du boom des minerais qui a gonflé les recettes des compagnies entre 2002 et 2007. Les avantages revenant aux gouvernants étaient minorés dans les réformes minières des années 80 et 90 prescrites par la Banque mondiale en pleine phase de stagnation de la demande mondiale. « Un aspect crucial de la plupart des régimes est que la pression fiscale pendant la durée de vie utile des actifs miniers est répartie de façon à ce qu’une taxe peu élevée est payée jusqu’à ce que le capital investi soit récupéré », note l’étude qui estime que cette situation reporte les versements d’impôts et que durant les périodes de flambées de cours, les avantages reviennent principalement à l’investisseur. « Cela accentue inévitablement le sentiment d’iniquité dans la répartition de ces avantages et entraîne un mécontentement généralisé. »

Aujourd’hui, préconisent les auteurs de l’étude, les pays africains doivent revisiter leurs codes miniers afin de conditionner l’exploitation des ressources à la maximisation par les investisseurs de l’impact d’investissement.

 

MBF

 

Source : Rapport du groupe d’études internationales sur les régimes miniers en Afrique (Commission économique pour l’Afrique, Union africaine, décembre 2011).

 
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