Algérie : Sonatrach GC obtient gain de cause face aux douanes espagnoles Version imprimable
Algérie
11-11-2009

La compagnie Sonatrach Gas Comercialisadora (SGC), filiale du groupe algérien Sonatrach, a obtenu gain de cause auprès du tribunal économique et administratif de la région de Catalogne, dans le contentieux l'opposant à la direction générale des Douanes de Barcelone (Espagne), relatif au paiement d'une taxe sur les importations du GNL algérien.

La décision du tribunal ordonne le « remboursement à Sonatrach du montant de la taxe payée, ainsi que des intérêts générés au titre de la rétention abusive ». 

 
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