Algérie : Sonatrach GC obtient gain de cause face aux douanes espagnoles Version imprimable
Algérie
11-11-2009

La compagnie Sonatrach Gas Comercialisadora (SGC), filiale du groupe algérien Sonatrach, a obtenu gain de cause auprès du tribunal économique et administratif de la région de Catalogne, dans le contentieux l'opposant à la direction générale des Douanes de Barcelone (Espagne), relatif au paiement d'une taxe sur les importations du GNL algérien.

La décision du tribunal ordonne le « remboursement à Sonatrach du montant de la taxe payée, ainsi que des intérêts générés au titre de la rétention abusive ». 

 
< Précédent   Suivant >
Toute l'actualité

Les principaux protagonistes de la crise libyenne se sont retrouvés le 29 mai 2018 à Paris autour...
[La suite...]

Le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Antonio Guterres, a annoncé le...
[La suite...]

Les 54e assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) se tiendront en 2019 à...
[La suite...]

La 13è session du Conseil économique et social du Forum des Nations Unies sur les Forêts, a...
[La suite...]

Lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Bruxelles, Ana Gomes a fait valoir que la...
[La suite...]

Une loi sur le statut d'anciens présidents au coeur d'une session parlementaire en RDC.
[La suite...]

Autres articles
 
×
×
Votre Nom :
Votre Email :





×