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C2D-France Nouveau mécanisme bilatéral Version imprimable
03-02-2014
Depuis deux ans, le C2D s'est imposé comme un puissant mécanisme bilatéral additionnel, souple et efficace en faveur de la région subsaharienne. La Côte d'Ivoire et la République de Guinée ont bénéficié de ce dispositif qui prend ses marques. Décryptage. 
 
Eligible à l’Initiative PPTE, la Côte d’Ivoire a atteint depuis le 26 juin 2012 le point d'achèvement de l'initiative renforcée de réduction de la dette. Signalons déjà que le point de décision avait été atteint le 31 mars 2009. Ce bond a permis un allègement de la dette de la Côte d’Ivoire de 3,1 milliards EUR au titre de l’I-PPTE et un allègement de 1,3 milliard d'euros au titre de l’allègement de la dette multilatérale appelée (IADM).
 
Nouvel raout, le 29 juin 2012, avec les créanciers du Club de Paris qui ont décidé d’annuler plus de 1,7 milliard d'euros de créances . Les créanciers du Club de Paris ont par ailleurs confirmé leur volonté d’accorder un allègement de dette additionnel dont le point d'achoppement est axé sur la clause bilatérale. Le tout pour un montant de 4,7 milliards de dollars d’euros.
 
L’accord bilatéral d’allègement de dettes de la Côte d’Ivoire à l’égard de la France décidé dans le cadre du Club de Paris a alors été signé le 24 juillet 2013 à Paris. Il porte sur un montant de 913 millions d'euros. A l'accordéon, s’ajoutera l’effort bilatéral additionnel, pour un montant de 2,85 milliards d'euros. Le contrat de développement et de désendettement (C2D), signé entre la République française et la République de Côte d’Ivoire et récemment avec la Guinée, prend ses marques et se révèle comme un instrument efficace et souple pour les Etats du Sud Sahara. Car, il définit le cadre général d’application et de mise en oeuvre de l’effort bilatéral additionnel de la France relatif aux créances françaises d’aide au développement, venant en appoint à la batterie des mesures d’annulation de la dette publique extérieure de ces pays, décidées par l’ensemble des bailleurs de fonds.
 
En conformité aux voeux des Parties, ce nouveau contrat est arrimé au Plan national de développement prioritaire, entre autres domaines, la santé, l'éducation, l'accès à l'eau potable, les infrastructures, la voierie urbaine, la bonne gouvernance publique, l'électricité, l'agriculture.
 
Devenu un instrument efficace et souple, le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) développé par la France apporte une bouffée d'oxygène aux gouvernements africains dans la réalisation de leurs programmes prioritaires. La France vient d'effacer en faveur de l'Etat guinéen, depuis le 24 juin dernier dans le Cadre de Désendettement et de Développement, une ardoise de 75 millions d'euros pour la période 2013-2016.
 
L’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) a été complétée en 2005 par l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) qui prévoit l’annulation de la totalité du stock de la dette de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque africaine de développement. Dans le cadre de sa politique d'effacement des encours de dettes contractées par des états partenaires, la France a mis en route le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), un mécanisme bilatéral additionnel en vue de compléter et parachever les processus PPTE et IADM.
 
Ismael Aidara
 
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