«90% des créations qui sont protégées à l’OAPI sont des productions étrangères» Version imprimable
26-05-2008

La propriété intellectuelle devrait constituer un véritable outil de développement de l’Afrique, ce qui n’est pas le cas. Paulin Edou Edou, directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, explique pourquoi.

Paulin Edou Edou.
Paulin Edou Edou.

Propos recueillis par Robert Adande, Cotonou

« Ce sont les Américains, les Français, les Allemands, les Japonais, et j’en passe, qui viennent protéger leurs titres chez nous. »

Les Afriques : Comment se porte la propriété intellectuelle en Afrique ?
Paulin Edou Edou :
Je pense qu’on ne peut pas, à ce jour, exprimer un sentiment de fierté. Pour vous donner un ordre de grandeur, 90%, voire plus, des titres protégés à l’OAPI sont des titres étrangers. Ce sont les Américains, les Français, les Allemands, les Japonais, et j’en passe, qui viennent protéger leurs titres chez nous. Seulement, ces titres ne font pas l’objet d’exploitations locales. Or, comme vous le savez, c’est la protection locale qui crée les ressources, les richesses et les emplois parce que c’est à travers l’exploitation d’un brevet qu’on crée une entreprise, ou qu’on innove dans une entreprise. Quand je suis arrivé, voilà un peu le tableau qui se présentait à moi.
J’ai alors voulu atteindre un palier supplémentaire qui ne consiste plus à ne faire que de la protection, mais à amorcer un mouvement vers l’exploitation. Il faut que les personnes qui protègent une œuvre puissent l’exploiter, de telle sorte qu’on parte de l’idée, qui est une bonne chose, pour aboutir à sa protection et, finalement, à son exploitation.

LA : Quelles sont les incidences positives que peut avoir la propriété intellectuelle sur l’économie d’un pays ?
PEE : Chaque produit qui est commercialisé sur le marché représente la matérialisation d’une idée, d’un brevet. Ce ne sont pas des créations ex nihilo. A un moment donné de l’histoire, quelqu’un a bien pensé à ce que nous consommons. Tous les produits industriels ont connu cette trajectoire et nous en jouissons tous. En dehors, bien sûr, des produits naturels, tous les autres ont été soumis à un enregistrement. Cela signifie que ne pas mettre l’accent sur la propriété intellectuelle est un gâchis pour le continent. La fonction première de la propriété intellectuelle est d’alimenter l’industrie et le commerce.

LA : Quelles sont les différentes actions que l’OAPI entend mener pour donner un coup de pouce aux inventeurs ?
PEE : Nous avons déjà, au sein de l’OAPI, un instrument qui existe, le Fonds d’aide à la promotion de l’invention et de l’innovation. Seulement, lorsque ce fond a été mis en place en l’an 2000, il a été décidé qu’il y aurait trois guichets. Un guichet assistance, un guichet prêt et un guichet capital-risque. Malheureusement, le guichet assistance est le seul guichet qui existe à ce jour. Or, cette entité n’a pour mission que d’aider les inventeurs, les chercheurs, à réaliser des études de faisabilité et des prototypes. Le prototype est la forme qui sera donnée au produit lorsqu’il fera l’objet d’une production de la propriété industrielle. Les autres guichets ne sont pas encore fonctionnels, simplement parce que l’organisation n’est pas une structure financière. Pour contourner cette difficulté, nous allons essayer de créer des synergies entre l’OAPI et les institutions financières, de telle sorte qu’elles viennent
en appui aux entrepreneurs, inventeurs et innovateurs, afin qu’ils puissent bénéficier d’un mécanisme de prêt qui leur permette de mettre sur pied leurs brevets. L’OAPI jouera donc un rôle d’interface entre les inventeurs et les institutions financières.

« De la même manière que les brevets, les marques et tous les autres objets de la propriété industrielle, le savoir traditionnel doit bénéficier de protection. »

LA : Quel est l’état des inventions sur le continent ?
PEE : Je dois avouer que nous n’avons pas encore une activité inventive intense sur le continent. Que ce soit en qualité et en quantité, nous sommes loin du compte. C’est pour cette raison que nous nous attelons à mettre l’accent sur les centres de recherche qui sont des pôles de créativité par excellence. Les chercheurs ont pour mission d’obtenir des résultats tangibles. Le fait que 90% et plus des créations qui sont protégées à l’OAPI soient des productions étrangères signifie que la portion réservée
aux inventeurs africains est infime, du moins en ce qui concerne les inventeurs des Etats membres. Il faut pouvoir corriger ce déséquilibre en faisant en sorte que les centres de recherches soient mieux informés et que l’OAPI se rapproche davantage de ces centres de recherches, parce que beaucoup
de choses intéressantes s’y font. Lorsque ces chercheurs seront informés et mieux outillés, ce déficit sera résolu.

LA : Qu’en est-il des recherches sur le plan des savoirs traditionnels ?
PEE : Un savoir traditionnel ne peut pas remplir les conditions exigées pour obtenir un brevet. Pour obtenir un brevet, il faut que la création soit nouvelle et qu’elle n’ait jamais fait l’objet d’aucune divulgation, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit d’application industrielle. Ce sont les trois critères. Or, généralement,
les recettes traditionnelles se transmettent de génération en génération et ne sont pas des créations pour lesquelles le créateur a mené une activité inventive et industrielle. Ce n’est donc pas la protection de brevet qui peut être envisagée dans le cas d’espèce. Il faut trouver un autre canevas de protection des savoirs traditionnels. Nous y travaillons actuellement. L’idéal serait que les instances internationales s’y impliquent pour que, de la même manière que les brevets, les marques et tous les autres objets de la propriété industrielle, toutes les parties sachent que le savoir traditionnel doit bénéficier de protection.

LA : Que faudrait-il faire pour donner à la propriété intellectuelle toute sa place dans le développement du continent ?
PEE : L’Afrique présente un potentiel extraordinaire en matière de propriété intellectuelle, parce que cette région du monde est la plus riche en matière de ressources premières, de biodiversité, en artisanat, en savoirs traditionnels. Il faut donc traduire ce potentiel en actif commercial. C’est ce pas que nous devons franchir. Il faut que les structures nationales soient plus actives, qu’elles jouent un rôle fédérateur au niveau de l’Etat et qu’elles fassent une sorte de jonction entre toutes les entités concernées par la question, pour faire de la propriété intellectuelle un outil de développement.

 
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