Arbitrage : OHADA contre common law Version imprimable
14-05-2008

A Accra, capitale d’un pays anglophone, l’OHADA vient de se pencher sur un enjeu de taille : l’arbitrage, sur fond de rivalité avec la common law.

Par Aliou Diongue, Dakar

Sans tambours ni trompettes, la France et la Grande-Bretagne rivalisent d’arguments, droit civil et common law à la main, pour faire le marketing international de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs. L’enjeu de cette bataille des temps modernes : l’arbitrage des contentieux. L’enjeu de l’arbitrage n’est pas important pour les seuls pays développés. Il l’est également, sinon plus, pour l’Afrique qui est en passe de devenir une destination privilégiée des investissements étrangers, privés comme publics. Les performances actuelles de l’économie africaine, qui interviennent dans un contexte de crise boursière et financière internationale, sont très attrayantes pour les investisseurs internationaux.

Perspectives
Selon les prévisions du Fonds monétaire international, l’Afrique subsaharienne devrait enregistrer en 2008 un taux de croissance de 7% contre 6% en 2007.
A Accra, au Ghana, pays anglophone enclavé, l’espace OHADA s’est penché sur la problématique de l’arbitrage lors d’une conférence sur le thème : « L’OHADA, un vecteur de sécurité juridique et judiciaire au service du développement en Afrique » (Les Afriques n° 17, du 21 au 27 février 2008).

L’intégration de ce pays dans l’espace OHADA devrait contribuer à rallier d’autres pays anglophones à la communauté dedroit unifié.
Les pays africains qui, il y a quinze ans, ont décidé de s’affranchir des systèmes juridiques hérités de la période coloniale en signant et en mettant en œuvre le Traité de Port-Louis ne se sont pas contentés d’harmoniser leur droit. Ils ont aussi créé une Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Encadrement
Dans une interview, Les Afriques n° 15 du 7 au 13 février 2008), le président de la CCJA, le magistrat sénégalais Ndongo Fall, expliquait que le Centre d’arbitrage de la CCJA, a « pour mission d’encadrer le déroulement de l’instance arbitrale… en apportant son appui par l’exercice de fonctions purement administratives… de nature à assurer la célérité de la procédure et à garantir la fiabilité de la sentence arbitrale… ».
La conférence d’Accra a plaidé en faveur du rapprochement de la CCJA des justiciables. La CCJA a, à ce propos, souligné la souplesse de procédure de saisine, l'envoi d'un simple fax étant suffisant pour déclencher cette procédure, en attendant l'envoi du dossier par voie postale.
Le choix du Ghana se révèle finalement pertinent et opportun : l’intégration de ce pays dans l’espace OHADA devrait contribuer à rallier d’autres pays anglophones à la communauté de droit unifié.
Le président de l’OHADA Club Nigeria, Me Akin Akinbote, a déclaré, à l’ouverture de la conférence, que c’est la première fois que trois Clubs OHADA francophones organisent une conférence en terre anglophone d’Afrique et dans une juridiction relevant de la Common Law.
Initiative historique pour Me Akinbote qui a cité deux universitaires occidentaux pour lesquels si l’OHADA réussit sa mission d’intégration économique du continent et d’attraction des investissements, elle offrira « un modèle de développement à d’autres pays dans d’autres régions du tiers-monde».
Me Akinbote a invité les pays anglophones d’Afrique, qui ont hérité leur système juridique de la Common Law britannique, « à avoir la volonté politique et à épouser les idéaux de l’harmonisation » du droit des affaires en Afrique.

 
< Précédent   Suivant >
 
×
×
Votre Nom :
Votre Email :





×