Boubacar Camara - Contentieux douanier : la toute puissance du douanier devant le juge Version imprimable
31-01-2008

Boubacar CamaraBoubacar Camara, docteur en droit, est l’ancien directeur général des douanes sénégalaises. C’est en douanier, doublé d’un juriste, qu’il met à nu la toute-puissance judiciaire du douanier.

Les Afriques : Pourquoi un livre sur la place du juge dans le contentieux douanier ? Boubacar Camara : Au cours de mes premiers contacts avec la douane en 1983, je fus frappé par la spécificité du contentieux douanier dont il nous plaisait, jeunes douaniers, de vanter le caractère exorbitant du droit commun. A l’université, je découvrais une remise en cause implicite de « mon droit spécial » par des règles classiques qui ne semblaient souffrir d’aucune dérogation en faveur de la douane. Je m’interrogeais alors sur le législateur qui consacrait en même temps deux cadres juridiques si éloignés… Pourtant, je demeurais sceptique vis-à-vis de ceux qui réclamaient un droit douanier moins contraignant, considérant leur récrimination comme une plaidoirie pour l’impunité des fraudeurs. Cependant, à la lumière d’une pratique quotidienne, particulièrement au cours de mon expérience de directeur général des douanes, je n’ai pas manqué de constater qu’une réponse impartiale et objective devrait être légitimement servie aux « détracteurs » du Code des douanes. Je fus ainsi convaincu de la nécessité d’un contentieux douanier mieux adapté aux exigences du commerce international et plus soucieux du respect des droits de l’homme. L’analyse de l’intervention du juge m’a paru un angle pertinent. Voilà la motivation de ce travail.

« L’explication se trouve dans l’héritage historique français. Une méfiance était nourrie vis-à-vis des juges, soupçonnés de procurer l’impunité aux populations qui les élisaient. »

Qu'est-ce qui explique la prééminence de l’administration au détriment du juge dans ce contentieux ? B.C. : L’explication se trouve dans l’héritage historique français. Une méfiance était nourrie vis-à-vis des juges, soupçonnés de procurer l’impunité aux populations qui les élisaient. Pour briser cette « complicité », leur intervention fut encadrée à travers des « défenses faites aux juges ». Ces survivances constituent des sources de dysfonctionnements.

Quels dysfonctionnements par exemple ? B.C. : Lorsque l’administration ne s’arrête pas à la porte du Palais de justice, c’est déjà une source de dysfonctionnement. Cette intrusion se matérialise, entre autres, par la force probante des procès verbaux de douane, la limitation des pouvoirs du juge, notamment dans l’appréciation de la bonne foi, les règles de preuve dont, notamment, le renversement du fardeau de la preuve, même en procédure de constat et le recours aux présomptions légales de fraude, l’opportunité et l’organisation des poursuites, l’obligation de délivrer un mandat de dépôt ou de maintenir le prévenu en détention dans certaines circonstances, l’obligation de prononcer des pénalités sans proportion avec le préjudice subi par l’Etat, les règles de responsabilité pénale des commissionnaires en douane et de responsabilité civile des cautions... Evidemment, la plupart de ces mesures sont contrebalancées par des exigences formelles dans la rédaction des actes sous peine de nullité. Mais ce n’est guère suffisant.

« Lorsque l’administration ne s’arrête pas à la porte du Palais de justice, c’est déjà une source de dysfonctionnement. »

Comment mieux repartir les pouvoirs du juge tout en préservant l'efficacité du système ? B.C. : Tout d’abord, il est indispensable de renforcer les pouvoirs d’investigation de la douane, tout en les encadrant juridiquement pour éviter tout dérapage. Dans le contexte d’une criminalité multiforme et renforcée, rien ne peut justifier des contraintes dirimantes dans la recherche et la constatation des infractions douanières. Dans le même temps, les irrégularités douanières doivent être distinguées des fraudes à travers la dépénalisation de certaines infractions auxquelles il devra être réservé un traitement administratif. Ensuite, le déséquilibre des pouvoirs entre l’administration et le juge devrait être réduit dans le sens du rétablissement des pouvoirs d’appréciation de ce dernier. Malgré le risque, non négligeable, que comporte l’option de renforcement des pouvoirs du juge, en raison notamment de sa formation insuffisante en matière douanière, notre conviction demeure forte qu’il s’agit là d’une moins mauvaise solution que le spectacle d’une administration toute puissante, déterminante dans la phase judiciaire. Une réforme des règles de responsabilité pourrait avantageusement compléter le dispositif préconisé. Pour une intervention transparente du juge, un effort de simplification de la qualification des infractions douanières doit être entrepris. Enfin, il convient de promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges douaniers, comme la transaction (dont l’efficacité est incontestable) et l’arbitrage, qui se limite actuellement à l’espèce tarifaire, l’origine ou la valeur en douane des marchandises.

Propos recueillis par Chérif Elvalide Sèye

* Boubacar Camara, Le contentieux douanier au Sénégal. Réflexions sur la place du juge“ dans le traitement des infractions douanières, publié à compte d’auteur, 2008.

 
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