Cameroun : fiscalité incitative pour les investisseurs Version imprimable
25-07-2008

La promotion de l’investissement préoccupe les autorités qui multiplient les mesures pour améliorer le climat des affaires. C’est un début de réponse aux récriminations des opérateurs économiques.

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

L’amélioration du climat des affaires constitue pour le gouvernement camerounais l’un des principaux objectifs
à atteindre au cours des prochaines années. Un objectif qui commande l’existence d’un environnement fiscal et juridique approprié garantissant la promotion de l’investissement public et privé. Dans cette perspective, a indiqué le Ministère des finances et du budget, malgré la revalorisation de 15% du salaire des fonctionnaires et des agents de l’Etat, ainsi que la défiscalisation de certains produits de grande consommation au mois de mars dernier (ce qui a entraîné respectivement près de 31 millions d’euros supplémentaires au Trésor public et 6 millions d’euros de manque à gagner au titre des droits douaniers et fiscaux), les autorités ont prescrit une pause fiscale au cours de l’exercice budgétaire 2008.
En vue de garantir une plus grande sécurité juridique aux entreprises, la procédure de rescrit fiscal a été explicitement consacrée dans la loi des Finances 2008 en donnant « un signal fort » aux entreprises nouvellement créées, par l’exonération, pour les deux premières années d’activité, de l’impôt le plus représentatif qu’est la patente. Des mesures qui ont permis de réduire substantiellement les procédures relatives à la création des emplois. Cet allègement de la pression fiscale est un début de réponse aux récriminations faites par les deux principales organisations patronales du pays, le Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM) et le Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam).

Transparence
Les nouvelles dispositions devraient ouvrir aux entreprises, nouvelles ou anciennes, qui se lancent dans des projets précis la possibilité de demander à l’administration de leur indiquer de façon précise le régime fiscal applicable à ces projets. Ainsi, « ces entreprises ont la garantie de ne pas subir, à l’occasion des contrôles, des redressements dus à des divergences d’interprétation de la loi ». Cette mesure est accompagnée d’un arsenal juridique, question d’amener les milieux d’affaires à investir au Cameroun sans trop de craintes. Il s’agit d’encourager les investisseurs en leur garantissant un cadre approprié pour le développement de leurs activités, la finalité étant de faire du « Cameroun un pays émergent à l’horizon 2015 ». Depuis quelques mois, d’importants projets industriels sont annoncés au Cameroun, d’aucuns ont d’ailleurs fait l’objet de signatures d’accords, notamment dans les secteurs énergétiques, miniers, portuaires avec la présence des multinationales nord-américaines, asiatiques et européennes.

« Lorsqu’un opérateur économique s’est déjà engagé, son investissement ne peut plus être à la merci des décisions politiques. Il y aura une période fixe pendant laquelle aucun texte ne viendra changer les avantages consentis. »
Le ministre camerounais des Finances et du Budget, Essimi Menyé, s’est voulu rassurant : « Lorsqu’un opérateur économique s’est déjà engagé, son investissement ne peut plus être à la merci des décisions politiques. Il y aura une période fixe pendant laquelle aucun texte ne viendra changer les avantages consentis à un investisseur donné. Il est par ailleurs prévu dans ce texte une période de vacances fiscales au cours de laquelle les opérateurs économiques concernés ne paieront pas de taxes. Le changement sera perceptible au niveau de la création des emplois, avec pour corollaire l’élargissement de la base de production », a-t-il souligné.
Bien que le gouvernement déclare opter pour la transparence par la simplification des procédures, les milieux d’affaires pensent de manière générale qu’il faut encore beaucoup pour atteindre le seuil autorisé, qui « permette aux opérateurs économiques de pouvoir réaliser leurs investissements en peu de temps, sans trop de tracasseries administratives. Nous ne pourrons faire une évaluation appropriée que dans les prochains mois, lorsque toutes les mesures annoncées par le gouvernement seront applicables », affirme-t-on dans les milieux d’affaires.

 
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