Des fiscalistes veulent la réforme de l’OHADA Version imprimable
27-06-2008

Créée en mai dernier, la Société africaine de droit fiscal (SADF) veut la réforme des textes de l’OHADA relatifs à la fiscalité pour les adapter au nouveau contexte économique mondial.

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

Des experts africains de l’administration fiscale réunis du 9 au 11 mai dernier à Abidjan, en Côte d’Ivoire, où a été portée sur les fonds baptismaux la Société africaine de droit fiscal (SADF), ont convenu de la nécessité de réformer les textes régissant le secteur fiscal, notamment l’Organisation pour l’harmonisation du droit en Afrique (OHADA), qui ne répondrait plus tout à fait à la nouvelle donne marquée par la libéralisation des économies. Cette initiative aurait pour finalité de rendre ce texte plus complet et mieux adapté au contexte économique africain, d’autant que « l’OHADA a été un texte non africain », bien que harmonisé au droit des affaires selon la SADF.
L’un des participants à ces assises, le Camerounais Pierre Alaka Alaka, qui a du reste été porté à la vice-présidence de
la nouvelle structure, a expliqué que l’OHADA, telle qu’elle fonctionne actuellement, n’est pas un texte adapté à l’Afrique. En d’autres termes, il serait inopportun de parler d’une harmonisation du droit en Afrique puisque qu’il n’y a pas de « droit harmonisé ne serait-ce que sur le plan des principes, de la technique et des procédures, les politiques interventionnistes restant du domaine des Etats ». Dans une perspective visant une meilleure harmonisation entre le droit des affaires et le droit fiscal, la SADF, a déclaré son vice-président, se propose d’entreprendre très prochainement des démarches aussi bien envers la Commission de l’Union africaine, des regroupements économiques, que des organismes spécialisés, une réflexion susceptible d’aboutir à court terme à l’adoption d’un texte plus complet tant il est vrai que « le salut de l’Afrique passe aussi par une fiscalité harmonisée qui tienne compte de toutes les spécificités ».
Harmonisation
Les responsables de la structure nouvellement mise en place ont annoncé pour novembre prochain l’organisation d’un salon international à Abidjan sur « l’harmonisation fiscale en Afrique ». Des assises qui se veulent le regroupement de tous les responsables fiscaux africains de l’espace OHADA, bref, de tous les acteurs impliqués dans la mise en place d’un droit fiscal harmonisé. Depuis quelque temps, des voix s’élèvent pour demander la réforme de l’OHADA, pour l’adapter à l’évolution d’une économie libéralisée. C’est d’ailleurs des manquements constatés aussi bien sur les politiques fiscales inspirées par des bailleurs de fonds que celles des différentes administrations fiscales en vigueur en Afrique qui auraient amené des experts à mettre sur pied la SADF, qui se veut un
« cadre formalisé et concerté pour réaliser des études, des publications, donner des avis scientifiques sur des questions fiscales ».

 
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