Hélène Cissé : «S’il y a le même code partout, l’investisseur s’y pliera» Version imprimable
06-06-2008

Selon Me Hélène Cissé, co-auteur du projet de code minier régional de la CEDEAO, l’existence du même code obligera les investisseurs à s’y soumettre.

Propos recueillis par Aliou Diongue, Dakar

Les Afriques : Où en êtes-vous avec l’élaboration du projet de code minier régional de la CEDEAO ?
Hélène Cissé : Comme vous le savez, à la suite de l’atelier de validation du projet de la société civile, initié par la CEDEAO elle-même – c’est très important – en partenariat avec OXFAM America, qui s’est tenu du 17 au 19 avril à Dakar, nous avons intégré les modifications suggérées par les participants. Ce travail de formulation d’un code minier régional doit, avant tout, exprimer les besoins et les aspirations de la société civile ouest-africaine et des communautés de base. Le texte a ensuite
été envoyé, le 9 mai, à la CEDEAO. La CEDEAO s’est montrée extrêmement intéressée à en tenir compte pour formaliser le projet final.

« Il s’agit de renforcer une prévention efficace des conflits. Il était important de faire comprendre que l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique ne doit pas être synonyme de tensions, de conflits, de pauvreté. »

LA : Pensez-vous que les observations de la société civile telles qu’elles ont été formulées prennent vraiment en compte les intérêts et les aspirations des communautés de base ?
HC : Absolument ! Sur les 80 organisations qui ont pris part à l’atelier, beaucoup interviennent dans le domaine minier au profit des populations et des communautés de base. Il y avait en outre des représentants de ces communautés qui ont témoigné dès le premier jour. Ce qui est certain, c’est que cet atelier était celui de la société civile. Les aspirations des communautés ont donc été prises en compte et je crois qu’on peut situer le souci majeur qui tourne autour des droits de l’homme, de l’équilibre entre les revenus des Etats sur le territoire où les mines sont situées et les mesures incitatives qui peuvent permettre une exploitation rentable de ces mines.
Les observations faites ont également reflété tout ce qui concerne l’équilibre entre les spécificités techniques et économiques des exploitations minières et leurs implications du point de vue des facilités qui doivent leur être octroyées pour leur permettre de produire et, dans un premier temps, de pouvoir amortir les frais d’investissement qui sont extrêmement importants.
Elles ont aussi reflété le droit des communautés de participer. Je crois que la notion de participation citoyenne a joué un rôle important dans cet atelier. Ce qui était important, surtout, c’est l’esprit constructif. Il ne s’agit pas, avec ce code minier en gestation, d’aller en guerre contre les compagnies minières. Ce n’est pas du tout le cas. Il s’agit plutôt de faire comprendre que la communauté est un tout et que la production économique doit s’intégrer dans le souci global d’accroître le bien-être des populations, dans le principe selon lequel l’activité minière doit contribuer à une plus grande justice économique et sociale. Il s’agit, par ce biais – et ça c’est une idée force –, de renforcer une prévention efficace des conflits. Il était important de faire comprendre que l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique ne doit pas être synonyme de tensions, de conflits, de pauvreté.

LA : Le code régional va-t-il se substituer aux codes miniers nationaux qui existent dans un certain nombre de pays ouest-africains ?
HC :
Il faut rappeler que le débat a été difficile entre l’uniformisation et l’harmonisation. L’uniformisation veut dire qu’il y a une seule loi qui, dans tous ses détails et telle qu’elle est rédigée, s’applique telle quelle dans tout l’espace communautaire. Au stade actuel, évidemment, c’est un souhait vers la perfection de l’intégration sous-régionale. Mais nous avons préféré être réalistes et commencer par une harmonisation. Cela veut dire que le projet de code minier pose des principes directeurs. Il est capital que les compagnies minières puissent trouver les mêmes normes dans tout l’espace communautaire. S’ils essayent de respecter toutes les normes du droit international concernant le respect des droits de l’homme et de l’environnement, les Etats auront moins la crainte de perdre un investisseur. Si, de son côté, l’investisseur sait qu’il devra se plier aux mêmes normes dans les quinze pays de la CEDEAO, je pense que ce sera un pas en avant.

LA : Il y a actuellement une frénésie d’octroi de permis. Ne sera-t-il pas trop tard avant l’adoption et l’entrée en vigueur du code régional ?
LA : Les avancées du droit sont toujours un peu lentes. C’est pourquoi le rôle de la société civile est très important. Dans toutes les avancées du droit, les actions à la base de la société civile ont été le moteur du progrès. Ce qui est important, c’est que les organisations de la société civile, les communautés, les leaders de base et les médias doivent agir en partenariat pour donner le meilleur impact possible au processus qui est engagé et faire avancer de manière significative toutes ces idées progressistes pour permettre réellement que la situation s’améliore sur le terrain.

LA : Vous êtes l’une des chevilles ouvrières de ce code minier régional. Quelle est votre vision de l’Afrique de l’Ouest cinq, dix ans après que ce code sera entré en vigueur ?
HC : J’ai la vision d’une sous-région du continent africain qui aura avancé, qui aura su prendre son destin en main en dépassant les discussions sur les conséquences de la colonisation, qui aura su comprendre que les Africains ont en eux les ressources et les potentialités qui doivent leur permettre, dans un cadre communautaire, de réaliser leur progrès économique et social. J’ai la vision d’une sous-région qui aura décidé d’opérer la prise en charge de son propre destin, de ses richesses, de ses problèmes.
Sur bien des points, l’Afrique de l’Ouest est l’une des régions les plus avancées non seulement de l’Afrique, mais je dirais même du monde. La convention de la CEDEAO sur les armes, par exemple, est unique au monde. Même les pays les plus sophistiqués de l’Union européenne n’ont pas des dispositions pareilles. Il y a bien sûr un fossé entre l’élaboration des normes et leur application effective. Mais la seule existence des normes est déjà un grand progrès. J’ai la vision d’une sous-région qui aura compris qu’elle a les moyens en elle-même, dans ses populations, dans ses différents Etats, de progresser sur la voie du développement durable.

 

 
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