Les chroniques du Droit Africain (lien)
Les pactes d’actionnaires en droit OHADA Version imprimable
28-10-2009

L’habitude est aujourd’hui prise de baptiser « pactes » les accords entre actionnaires. Quels sont aujourd’hui leur validité en droit OHADA, leur intérêt et leurs effets ? C’est à ces questions que répond maître Alain Fénéon, avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit africain des affaires.

16_Feneon.jpg

[Lire la suite...]
 
L’Union douanière en 2019, un objectif qui s’éloigne Version imprimable
04-06-2009

Le chemin de l’intégration est encore pavé d’obstacles, ont constaté les ministres africains à Yaoundé. L’Union douanière prévue en 2019 ne se fera probablement pas.

douanesafrique.jpg

[Lire la suite...]
 
L’encadrement des sociétés d’import étrangères en Algérie provoque un bug au sein du gouvernement Version imprimable
04-06-2009

La décision d’obliger les sociétés étrangères d’importation à réserver 30% de leur capital à un partenaire algérien a un effet rétroactif.

fes.jpg

[Lire la suite...]
 
Douala Stock Exchange : de nouvelles incitations fiscales pour les opérateurs Version imprimable
12-03-2009

La Bourse camerounaise des valeurs mobilières, ou Douala Stock Exchange (DSX), créée en 1999, avait jusqu’à présent attiré peu d’investisseurs puisque seules trois sociétés sont actuellement cotées sur ce marché.

19_marly_pierre_bourse.jpg

[Lire la suite...]
 
Guinée équatoriale : les sociétés étrangères sommées de faire du social Version imprimable
12-03-2009

Le président Nguema a réuni une trentaine d’entreprises étrangères pour les sommer d’investir 0,5% de leurs bénéfices dans des infrastructures sociales.

ngema.jpg

[Lire la suite...]
 
Le chantier de la plus grande zone économique en butte aux réalités Version imprimable
12-03-2009

La volonté a été fortement affirmée de fusionner les trois communautés économiques de l’Afrique australe et de l’Est, mais les obstacles restent nombreux.

comesa.jpg

[Lire la suite...]
 
CEDEAO : les ultimes obstacles à l’accord de partenariat Version imprimable
05-03-2009

La CEDEAO doit finaliser son Accord de partenariat économique avec l’Union européenne fin juin. Cette nouvelle date a très peu de chance d’être respectée, étant données les questions essentielles en suspens.

cedeao.jpg

[Lire la suite...]
 
Les secteurs public et privé marocains s’unissent pour développer l’industrie Version imprimable
05-03-2009

Le roi Mohamed VI, des ministres et des leaders du secteur privé se sont rassemblés à Fès vendredi 13 février pour la signature d’un contrat-programme pour l’industrie.

fes.jpg

[Lire la suite...]
 
Cameroun : le fisc et l’administration plombent l’investissement Version imprimable
19-02-2009

Experts et investisseurs sont unanimes. Investir au Cameroun est une gageure. Différentes études corroborent la difficulté qui entoure le processus de création d’une entreprise.

taxes.jpg

[Lire la suite...]
 
Douanes: l’OMD va aider l’Afrique Version imprimable
18-02-2009

Kunyo Mikurya, nouveau secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes, était de passage à Dakar. Son ambition, aider les douanes africaines, qui comptent beaucoup sur les recettes douanières.

17_omd_mikuriya_dg.jpg

[Lire la suite...]
 
APE : le Cameroun signe Version imprimable
12-02-2009

Le camp des opposants aux Accords de partenariat économique vient d’enregistrer une nouvelle défection. Le Cameroun, rompant l’engagement de la CEMAC, a signé.

cheikh_anta_diop.jpg

[Lire la suite...]
 
Le Mali veut devenir un « top reformer » Version imprimable
11-02-2009

Mécontent de son classement Doing business 2009, le Mali va mettre les bouchées doubles pour être parmi les « top reformer » en 2010.

doingbusiness2009.jpg

[Lire la suite...]
 
Tunisie: améliorer encore le climat des affaires Version imprimable
06-02-2009

La Tunisie se frotte les mains. Les investissements directs étrangers, IDE, ont atteint 5% du PNB en 2008.

tunis.jpg
[Lire la suite...]
 
Kenya: bonnes recettes fiscales en 2008 Version imprimable
05-02-2009

Les recettes ont augmenté de 16% en 2008. 13% de plus sont attendus pour 2009.

kenya-locomotive.jpg
[Lire la suite...]
 
RD Congo: le Katanga réduit ses taxes Version imprimable
04-02-2009

Le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe, vient de décider de réduire la taxe de l’exploitation minière de 28 à 1%.

congordc.jpg
[Lire la suite...]
 
Cameroun: baisse probable des recettes douanières en 2009 Version imprimable
03-02-2009

L’embellie observée dans le secteur douanier au Cameroun au cours de l’année qui s’achève avec l’augmentation des recettes pourrait s’achever cette année à cause de la fraude et des Accords de partenariat économique.

cameroun.jpg

[Lire la suite...]
 
L’OHADA veut son nouveau traité Version imprimable
30-01-2009

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, veut la mise en œuvre rapide des réformes entérinées par le nouveau traité adopté le 17 octobre 2008 au Québec par sa conférence des chefs d’Etat.

ohada3.jpg

[Lire la suite...]
 
L’Angola, vers un nouveau code minier Version imprimable
29-01-2009

Le long processus d’élaboration d’un code minier pour les minerais stratégiques devrait bientôt s’achever. La qualification de stratégique pour un minerai tient à sa rareté, à la demande sur le marché international et à son impact sur la croissance économique. L’or et le diamant y sont rangés.

mine-algerie.jpg

[Lire la suite...]
 
Les importateurs dénoncent l’obligation de dédouaner au Port d’Abidjan Version imprimable
28-01-2009

La décision des Douanes ivoiriennes d’interdire les importations par voie terrestre de marchandises non originaires de la CEDEAO suscite une large réprobation des importateurs.

douanesafrique.jpg
[Lire la suite...]
 
Pots-de-vin : classement défavorable aux pays émergents Version imprimable
06-01-2009

Les entreprises de la Russie, de la Chine, du Mexique et de l’Inde championnes des pots-de-vin. C’est le résultat d’une enquête menée auprès de plus de 2700 cadres et dirigeants de 26 pays différents.

pot-de-vin.jpg

[Lire la suite...]
 
APE : La Côte d’Ivoire a signé Version imprimable
26-12-2008

La Côte d’Ivoire a signé le 26 novembre dernier l’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire avec l’Union européenne qu’elle avait paraphé en décembre 2007.

 cote_ivoire_ape.jpg

[Lire la suite...]
 
Une dizaine de facteurs répertoriés par les entreprises comme freins à l’investissement Version imprimable
23-12-2008

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de Finances, le climat des affaires au Cameroun n’est pas particulièrement fluide. De multiples goulots d’étranglements subsistent et entravent l’investissement public et privé, freinant ainsi la relance économique.

 douala.jpg

[Lire la suite...]
 
Ethiopie : une demi-journée pour créer une société Version imprimable
22-12-2008

En Ethiopie, il faut désormais une demi-journée pour enregistrer une société. Jusqu’en 2004, il en fallait en moyenne 255. Puis en 2006, trois heures et demie. Cette nouvelle révolution a été très longue.

[Lire la suite...]
 
Maurice : loi sur l’arbitrage commercial Version imprimable
20-12-2008

L’Ile Maurice va, très prochainement, se doter d’une loi relative à l’arbitrage commercial international. Le gouvernement de Port-Louis a en effet décidé, le 21 novembre en Conseil des ministres, de soumettre à l’Assemblée nationale le projet de loi « International Arbitration Bill ».

maurice.jpg

[Lire la suite...]
 
OHADA : traité révisé Version imprimable
18-12-2008

Le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été révisé, le 16 octobre 2008 à Québec, à l’occasion d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres.

ohada3.jpg

[Lire la suite...]
 
Le Commonwealth veut la transparence dans le fisc Version imprimable
14-12-2008

Les administrations fiscales membres du Commonwealth insistent sur le respect de la bonne gouvernance et menacent les mauvais élèves de sanctions.

commonwealth.jpg

[Lire la suite...]
 
UEMOA : droit d’établissement pour les professions libérales Version imprimable
13-12-2008

L’UEMOA vient de prendre une bonne avance sur les communautés sœurs. Les professions libérales non-salariées bénéficient désormais de la liberté d’établissement dans tous les pays membres.

uemoa.jpg
[Lire la suite...]
 
Tout contribuable n’est pas un potentiel délinquant fiscal Version imprimable
07-12-2008

Expert inscrit à l’Ordre des experts et évaluateurs agréés du Sénégal, Boubacar Sonko, longtemps rapporteur de la concertation entre la Direction des impôts et le secteur privé, enseigne aussi dans plusieurs établissements universitaires. Son ouvrage, Fiscalité de l’entreprise au Sénégal – La pratique, s’adresse à tous les contribuables.

17_sonko_boubacar.jpg

[Lire la suite...]
 
Côte d’Ivoire : code des marchés publics en vue Version imprimable
22-11-2008

A Yamoussoukro s’est récemment tenu un séminaire organisé par le Ministère des finances sur le thème : « La transposition des directives de l’UEMOA dans la réglementation nationale des marchés publics ».

uemoa.jpg
[Lire la suite...]
 
Maroc : les accords de libre-échange ponctionnent les droits d’importation Version imprimable
14-11-2008

La Douane marocaine a dégagé des recettes de 62 milliards de dirhams au titre de l’année fiscale 2007. Le produit de la TVA reste prépondérant, devant celui du TIC et des droits d’importation.17_abdellatif-zaghnoun.jpg

[Lire la suite...]
 
Cap-Vert : meilleure fiscalité pour parer au pire Version imprimable
12-11-2008

Un système fiscal attrayant fait du Cap-Vert un pays propice aux investissements. Pour consolider ces atouts et se prémunir face à la crise, l’archipel réfléchit à de nouvelles réformes.

capvert.jpg

[Lire la suite...]
 
Sénégal : la dette intérieure peut conduire à une faillite généralisée Version imprimable
05-11-2008

Mansour Cama, président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal, estime que l’économie sénégalaise est confrontée à trois crises, dont l’une, la dette intérieure, peut conduire à une faillite en cascade des entreprises.

mansourcama.jpg
[Lire la suite...]
 
Cameroun : le patronat dénonce la pression fiscale Version imprimable
31-10-2008

Le patronat camerounais vient d’adresser un mémorandum au gouvernement dans lequel il préconise une réforme profonde de l’administration fiscale pour réduire les impôts et relancer l’investissement.

cameroun.jpg
[Lire la suite...]
 
Douanes : Niger-Togo ensemble Version imprimable
27-10-2008

La ratification des instruments juridiques en matière douanière, signés entre le Niger et le Togo en février 2007 pour asseoir une coopération bilatérale, commence à produire ses effets.

douanesafrique.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Afrique centrale : inadéquation du système judiciaire Version imprimable
26-10-2008

L’absence de tribunaux d’arbitrage et le secret bancaire constituent un obstacle pour la transparence des comptes en Afrique centrale.

commonlaw.jpg
[Lire la suite...]
 
RD Congo : batterie de mesures pour l’environnement des affaires Version imprimable
20-10-2008

Une concertation entre le gouvernement et le secteur privé a permis de recommander une batterie de mesures pour améliorer l’environnement des affaires, dont une première salve devrait être rapidement appliquée.

congordc.jpg
[Lire la suite...]
 
Rwanda : un arsenal de mesures pour atteindre les 10% de croissance Version imprimable
19-10-2008

Clare Akamanzi est la directrice adjointe de l’Agence rwandaise de promotion de l’import-export, RIEPA.

arrowup.jpg

[Lire la suite...]
 
Richard Adjaho : « 115 types d’impôts et taxes au Bénin » Version imprimable
10-10-2008

Inspecteur général des finances à la retraite, ancien ministre, actuel président du Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement, Richard Adjaho ausculte le système fiscal béninois.

18_richard-adjaho.jpg
[Lire la suite...]
 
RDC : la Douane sous-traite sa modernisation Version imprimable
08-10-2008

L’administration congolaise des douanes va s’appuyer sur une firme américaine pour réaliser 3 milliards de dollars de recettes dans les cinq prochaines années.

100_dollar_bills.jpg

[Lire la suite...]
 
Les opérateurs maliens sont fatigués des tracasseries sénégalaises Version imprimable
06-10-2008

L’essentiel des échanges extérieurs du Mali transite par le Port de Dakar. Mais les désagréments rencontrés risquent de jouer au profit des autres ports concurrents de la sous-région.

 port_02.jpg

[Lire la suite...]
 
Taxes : le Niger et le Bénin s’accordent Version imprimable
01-10-2008

La guerre des taxes n’aura pas lieu entre le Niger et le Bénin. Au bout de six mois de tensions, les deux pays ont signé un protocole d’entente.

taxes.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Les cimentiers d’Egypte mis à l’amende pour entente illicite Version imprimable
27-09-2008

Vingt dirigeants de cimenteries ont été condamnés pour pratiques anticoncurrentielles et entente illicite. Une première dans un pays où les grandes entreprises ont une grande influence politique.

ciment.jpg

[Lire la suite...]
 
L’arbitrage international, une première au Maroc ? Version imprimable
20-09-2008

Brève lecture de la nouvelle loi du 30 novembre 2007.

arbitre.jpg
[Lire la suite...]
 
Me Charles Badou : « En droit des affaires, il y a plusieurs Afriques » Version imprimable
18-09-2008

L’avocat béninois, diplômé spécialiste du droit francophone, mais aussi en Common Law, jette un regard critique sur le droit des affaires.

commonlaw.jpg

[Lire la suite...]
 
Faure Gnassingbé décrète la « tolérance zéro » pour la corruption Version imprimable
18-09-2008

La mesure encouragée par le président de la République en personne se traduit par le réveil de la Commission nationale de lutte contre la corruption.

17_faure_gnassingbe.jpg

 

[Lire la suite...]
 
D’ouest en est, les douanes africaines dans tous leurs états Version imprimable
12-09-2008

Baisse des recettes au Cameroun, fraude et contrebande en Afrique de l’Est, mais belle performance au Sénégal. Les douanes africaines ont décidément des fortunes diverses.

douanesafrique.jpg

[Lire la suite...]
 
Kenya : le fisc se reprend Version imprimable
05-09-2008

Malgré la vague de violence qui l’a secoué ces derniers temps, le Kenya recommence à assumer son rôle de locomotive économique de l’Afrique de l’Est.

kenya-locomotive.jpg

[Lire la suite...]
 
Sénégal : la lourdeur des taxes sur le pétrole décriée Version imprimable
26-08-2008

La hausse du prix du baril est partiellement compensée par la baisse du dollar. En réalité, la fiscalité est un paramètre majeur de la flambée des prix du pétrole.

taxes.jpg

[Lire la suite...]
 
Des juristes veulent harmoniser l’OHADA et le Common Law Version imprimable
01-08-2008

Les pays de cultures anglophone et francophone viennent de poser les jalons d’une coopération qui devrait aboutir, à terme, à la création d’une organisation unique regroupant les pays de l’espace OHADA et du Common Law.

ohada3_thumb.jpg
[Lire la suite...]
 
Cameroun : fiscalité incitative pour les investisseurs Version imprimable
25-07-2008

La promotion de l’investissement préoccupe les autorités qui multiplient les mesures pour améliorer le climat des affaires. C’est un début de réponse aux récriminations des opérateurs économiques.

essimi_menye.jpg

[Lire la suite...]
 
Douanes : RCA et Tchad mécontents du Cameroun Version imprimable
24-07-2008

La République centrafricaine et le Tchad sont mécontents des procédures de dédouanement au port de Douala. Autorités camerounaises, centrafricaines et tchadiennes en discutent pour les améliorer.

douala.jpg

[Lire la suite...]
 
«Notre problème est que nous ne savons pas communiquer !» Version imprimable
17-07-2008

M. Mansouri, directeur général de l’Agence de développement de l’investissement en Algérie, répond aux interrogations qui se posent sur le climat des affaires et la facilitation des investissements en Algérie.

andi.jpg

[Lire la suite...]
 
«Nous faisons 1,5 million d’euros de recettes par jour» Version imprimable
17-07-2008

L’interconnexion des réseaux informatiques des douanes de la CEMAC est une perspective heureuse pour la directrice générale des Douanes du Cameroun, Minette Libom Li Likeng. Entretien.

minettelikeng2.jpg

[Lire la suite...]
 
Le durcissement de la loi anti-trust égyptienne neutralisé Version imprimable
10-07-2008

L’instance qui veille à la concurrence dit ne pas reconnaître le texte dépouillé par le Parlement des amendements les plus contraignants contre l’entente illicite. Premier bénéficiaire, l’empereur du rond à béton.

egypt.jpg

[Lire la suite...]
 
Cameroun : « L’interlocuteur fiscal unique a amélioré le recouvrement » Version imprimable
09-07-2008

La réforme des impôts au Cameroun a consacré l’interlocuteur unique pour les contribuables. Le directeur général, Laurent Nkodo, s’en félicite et annonce la télédéclaration.

 

[Lire la suite...]
 
«La crise alimentaire va durer 5 à 10 ans» Version imprimable
01-07-2008

La crise alimentaire va durer 5 à 10 ans, estime Michel Danet, secrétaire général, qui nous fait son bilan au terme de ses dix ans à la tête de l’Organisation mondiale des douanes.

17_danet.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Des fiscalistes veulent la réforme de l’OHADA Version imprimable
27-06-2008

Créée en mai dernier, la Société africaine de droit fiscal (SADF) veut la réforme des textes de l’OHADA relatifs à la fiscalité pour les adapter au nouveau contexte économique mondial.

ohada3.jpg

[Lire la suite...]
 
Colonel Mangly : la crise ivoirienne n’a pas affecté la Douane Version imprimable
27-06-2008

En poste depuis quelques mois, le nouveau directeur général des Douanes ivoiriennes, le colonel Mangly Alphonse, estime que la crise politique n’a pas affecté son service.

douanes.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Cameroun : la Douane simplifie les procédures Version imprimable
12-06-2008

L’administration de douane a récemment pris des mesures de facilitation des procédures de dédouanement des marchandises. A terme, il s’agira de collecter plus et d’envisager le cap de 760 millions d’euros par an.

port_02.jpg

[Lire la suite...]
 
Libre-échange : l'Algérie négocie avec l'UEMOA Version imprimable
12-06-2008

L’Algérie veut signer un accord de libre-échange avec l’UEMOA, qui regroupe le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

[Lire la suite...]
 
Côte d’Ivoire : la Douane enfin au nord Version imprimable
06-06-2008

La normalisation se poursuit en Côte d’Ivoire. L’administration douanière, absente du Nord tenu par les forces armées des Forces nouvelles, vient de s’y redéployer en intégrant des éléments de l’ex-rébellion.

 

[Lire la suite...]
 
Hélène Cissé : «S’il y a le même code partout, l’investisseur s’y pliera» Version imprimable
06-06-2008

Selon Me Hélène Cissé, co-auteur du projet de code minier régional de la CEDEAO, l’existence du même code obligera les investisseurs à s’y soumettre.

cedeao.jpg

[Lire la suite...]
 
L’Etat burkinabé chasse les faux fonctionnaires Version imprimable
27-05-2008

A la fin de ce mois de mai, le salaire de certains agents de la fonction publique sera exceptionnellement… en vente.

[Lire la suite...]
 
«90% des créations qui sont protégées à l’OAPI sont des productions étrangères» Version imprimable
26-05-2008

La propriété intellectuelle devrait constituer un véritable outil de développement de l’Afrique, ce qui n’est pas le cas. Paulin Edou Edou, directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, explique pourquoi.

17_lee-opai.jpg

 

[Lire la suite...]
 
L’OMD épingle la douane congolaise Version imprimable
22-05-2008

Fraudes massives, corruption et malversations diverses gangrènent les douanes congolaises. L’Organisation mondiale des douanes tape du poing sur la table.

omd.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Code minier ouest-africain : la société civile s’implique Version imprimable
14-05-2008

Réunie à Dakar, Sénégal, les 17, 18 et 19 avril, la société civile ouest-africaine a pris ses marques dans le processus de formulation d’un code minier régional.

mining-africa.jpg
[Lire la suite...]
 
Arbitrage : OHADA contre common law Version imprimable
14-05-2008

A Accra, capitale d’un pays anglophone, l’OHADA vient de se pencher sur un enjeu de taille : l’arbitrage, sur fond de rivalité avec la common law.

ohada.jpg
[Lire la suite...]
 
CEDEAO : code minier régional Version imprimable
02-05-2008

Le président de la commission de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Dr. Mohamed Ibn Chambas, et le directeur régional d’Oxfam America pour l’Afrique de l’Ouest, Mamadou Biteye, ont signé, le 4 avril dernier, un protocole d’accord pour la formulation d’un code minier régional.

 

[Lire la suite...]
 
Angola : nouveau code douanier en vigueur Version imprimable
02-05-2008

Le nouveau code douanier de l’Angola est désormais entré en vigueur.


[Lire la suite...]
 
Bénin-Niger : querelle de taxe au port de Cotonou Version imprimable
02-05-2008

Les deux chefs d’Etat ont dû monter au créneau pour désamorcer une crise générée par de nouvelles taxes portuaires.

[Lire la suite...]
 
Le Nigeria baisse ses tarifs douaniers Version imprimable
24-04-2008
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a émis l’ambitieuse ambition d’instaurer le tarif extérieur commun, TEC, avant la fin de l’année.
[Lire la suite...]
 
Sao Tomé et Principe rejoint l’OHADA Version imprimable
24-04-2008

Après la Guinée-Bissau, un deuxième pays lusophone, Sao Tomé et Principe, adhère à l’OHADA, auquel le Nigeria s’intéresse de plus en plus. 

[Lire la suite...]
 
Zimbabwe : au-delà des résultats et du suspens Version imprimable
21-04-2008

Apurer le dossier de la réforme agraire, redresser l’économie et renouer avec l’Occident. Telle est la feuille de route naturelle de celui qui sortira gagnant d’un scrutin présidentiel aux enjeux multiples.

robert_mugabe.jpg

[Lire la suite...]
 
Sénégal : nouveau Code des marchés publics Version imprimable
21-04-2008

Le nouveau Code des marchés publics du Sénégal proscrit les ententes directes et institue un plan annuel des marchés.

[Lire la suite...]
 
Cotecna signe à nouveau avec le Sénégal Version imprimable
18-04-2008

Du nouveau dans les activités de Cotecna au Sénégal. Après le premier appel d’offres remporté dans ce pays en 2001 pour l’inspection avant embarquement, programme élargi par la suite à l’analyse du risque, et un second marché remporté en 2003 et incluant plusieurs services, Cotecna vient de signer un nouveau contrat d’inspection avec le gouvernement du Sénégal.

cotecna.jpg

 

[Lire la suite...]
 
Angola : nouveau code douanier Version imprimable
18-04-2008

L’Angola, engagé dans un processus de reconstruction grâce à des recettes pétrolières croissantes, s’est doté d’un nouveau code douanier pour encourager la production nationale.

[Lire la suite...]
 
Le code OHADA en ligne Version imprimable
18-04-2008

Les juristes intéressés par le code OHADA y ont désormais accès gratuitement en ligne par un site web créé par l’IDEF.

17_site.jpg

[Lire la suite...]
 
L’Etat ivoirien opte pour l’allègement fiscal Version imprimable
09-04-2008

Confrontées à un mouvement de mécontentement des populations abidjanaises contre la cherté de la vie, les autorités ivoiriennes, pour éteindre ce front social, ont décidé des mesures d’allègement fiscal.

allegementsfiscaux.jpg

[Lire la suite...]
 
L’OHADA se déploie tous azimuts Version imprimable
06-04-2008

Adhésion prochaine de la RD Congo et série de manifestations pour vulgariser le droit OHADA.

[Lire la suite...]
 
La suspension des droits de douane déplaît au FMI Version imprimable
06-04-2008

Le Burkina-Faso et le Cameroun ont suspendu certains tarifs de douane pour contrer la hausse des denrées de première nécessité, mais leur marge de manœuvre est limitée par les engagements envers le FMI.

[Lire la suite...]
 
L’île Maurice et le Botswana, champions africains de la fiscalité Version imprimable
31-03-2008

Les deux pays africains sont les seuls à figurer dans le top 20 du classement réalisé par la Banque mondiale en partenariat avec le cabinet Pricewaterhourse Coopers.

gab.jpg

[Lire la suite...]
 
SADC : zone de libre échange en août ? Version imprimable
29-03-2008

La Communauté de développement de l’Afrique australe veut lancer sa zone de libre-échange en août prochain, mais le chemin est parsemé d’embuches.

sadc.jpg

[Lire la suite...]
 
Burkina : campagne de sensibilisation sur la TVA Version imprimable
22-03-2008

La Direction générale des impôts (DGI) a entrepris depuis deux mois une campagne de sensibilisation sur la facturation et le reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

[Lire la suite...]
 
La CEDEAO veut appliquer le tarif extérieur en juin prochain Version imprimable
22-03-2008

L’urgence de conclure un accord avec l’Union européenne a remis sur la table le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Nouvelle et ambitieuse échéance, le 30 juin prochain.

cedeao.jpg

[Lire la suite...]
 
Union douanière en décembre pour le COMESA Version imprimable
17-03-2008

Le COMESA veut accélérer la cadence pour instaurer l’union douanière le 8 décembre prochain.

comesa.jpg

[Lire la suite...]
 
L´immobilier mauricien plus accessible Version imprimable
17-03-2008

Après l'assouplissement des étapes administratives pour faciliter la création et la gestion des entreprises, Maurice libère désormais l'accès à l'immobilier pour les étrangers.

mauricien.jpg

[Lire la suite...]
 
La douane camerounaise face aux défis des APE Version imprimable
09-03-2008

Une récente étude de l’administration douanière et du patronat démontre que le Cameroun pourrait perdre en moyenne 100 milliards de francs CFA par an à cause des APE

cameroun.jpg

[Lire la suite...]
 
L´OHADA veut rallier les anglophones Version imprimable
08-03-2008

Le droit communautaire africain veut s’étendre aux pays anglophones et lusophones sous l’impulsion de leurs voisins francophones.

ohadaweb.jpg

[Lire la suite...]
 
Le droit OHADA au coeur des débats à Conakry Version imprimable
07-03-2008

Le droit OHADA à l’épreuve de la pratique. Tel est le centre d'intérêt d’une rencontre de sensibilisation des opérateurs économiques et des organes de presse de la zone du 5 au 7 février à Conakry.

ohada.jpg
[Lire la suite...]
 
« Nos décisions ont force exécutoire dans tout l’espace OHADA » Version imprimable
23-02-2008

Président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Ndongo Fall estime que l’OHADA a contribué à améliorer l’environnement juridique des affaires par la création d’un droit des affaires moderne, adapté et commun.

17_ndongo-fall.jpg
[Lire la suite...]
 
Pour le CIAN, l’Afrique redevient une terre d’opportunité Version imprimable
21-02-2008

Les investisseurs français en Afrique estiment que le continent noir devient une terre d’opportunité. Tout en soulignant les points négatifs de l’environnement des affaires.

cian.jpg

[Lire la suite...]
 
Togo : simplification du Code des impôts Version imprimable
13-02-2008

Le Code général des impôts a été amendé pour le simplifier et en alléger les procédures.

[Lire la suite...]
 
Maroc : restrictions et avantages pour le foncier, le crédit bancaire et les marchés publics ? Version imprimable
12-02-2008

Mus par une volonté commune de développer l'investissement privé national et étranger dans leur pays, les gouvernements des pays du Maghreb ont, au cours des dernières années, multiplié les réformes, afin de mettre en place un arsenal juridique visant à faciliter les investissements tout en les sécurisant. Ces réformes diffèrent certes d'un pays à l'autre, mais elles vont toutes dans le même sens : la promotion d'une économie libérale.

17_lamia-hafid.jpg

 

 

[Lire la suite...]
 
La fiscalisation des flux de la mondialisation en question Version imprimable
05-02-2008

Le 4e forum de l’OCDE sur l’administration fiscale s’est tenu à Capetown en présence de 45 experts venus de différents pays membres et non membres.

[Lire la suite...]
 
Boubacar Camara - Contentieux douanier : la toute puissance du douanier devant le juge Version imprimable
31-01-2008

Boubacar Camara, docteur en droit, est l’ancien directeur général des douanes sénégalaises. C’est en douanier, doublé d’un juriste, qu’il met à nu la toute-puissance judiciaire du douanier.

boubacar_camara.jpg

[Lire la suite...]
 
De la responsabilité des associés dans les SARL et les SA Version imprimable
28-01-2008

Le point de vue de Me Lamia Hafid, notaire à Casablanca.

[Lire la suite...]
 
Les succursales de sociétés étrangères dans l’espace OHADA Version imprimable
24-01-2008
La durée d’activité de la succursale ne peut en principe être supérieure à deux années à compter de sa date d’inscription. Il convient d’expliciter cette règle.
[Lire la suite...]
 
Les limites du droit Ohada Version imprimable
07-01-2008

Apollinaire A. de Saba, juriconsulte à Genève, publie dans la revue Finance & Bien Commun une réflexion sur les limites du droit Ohada qui, selon lui, sert essentiellement les intérêts des investisseurs étrangers.

lexaf.jpg

[Lire la suite...]
 
Nouveau droit de l’arbitrage en Afrique Version imprimable
29-12-2007

Les investisseurs étrangers ne doivent plus craindre désormais d’insérer une clause d’arbitrage dans leurs contrats commerciaux avec une partie africaine, et d’admettre que le siège du tribunal arbitral puisse se situer en Afrique.

(Suite de la chronique parue dans notre numéro précédent).

[Lire la suite...]
 
Un nouveau droit de l’arbitrage en Afrique Version imprimable
14-12-2007

La consécration de l’arbitrage comme mode normal de règlement des conflits commerciaux par le Traité constitue un évènement majeur pour les entreprises et leurs conseils travaillant habituellement avec ou sur le continent africain.

[Lire la suite...]
 
 
×
×
Votre Nom :
Votre Email :





×