L’OHADA se déploie tous azimuts Version imprimable
06-04-2008

Adhésion prochaine de la RD Congo et série de manifestations pour vulgariser le droit OHADA.

Adhésion prochaine de la RD Congo et série de manifestations pour vulgariser le droit OHADA.

Par Aliou Diongue, Dakar

Évoquant l’économie africaine en ce début d’année le Fonds monétaire international (FMI) estime, dans son dernier bulletin de février, qu’il est « crucial de continuer à améliorer le climat des affaires afin d’encourager les investisseurs internationaux à accorder des fonds, non seulement aux Etats, mais aussi au privé ». La préoccupation ainsi exprimée par le FMI n’a pas échappé aux responsables africains. Réunis à Paris les 13 et 14 février, les ministres de la Justice des pays francophones ont affirmé leur « détermination » à mettre leur solidarité et leur coopération « au service… de l'instauration d'un environnement juridique stable, favorable aux échanges et aux investissements ».
Cette détermination est orientée dans deux directions essentielles complémentaires : l’élargissement de l’espace africain régi par le droit uniforme d’une part et, d’autre part, l’information et la sensibilisation des partenaires extérieurs potentiels du continent aux garanties qu’offre désormais cet espace. Le 28 février s’est ainsi tenue à Accra, au Ghana, une conférence axée sur le thème « L’OHADA, un vecteur de sécurité juridique et judiciaire au service du développement en Afrique ». La conférence d’Accra visait notamment à l’inciter à engager une démarche d’intégration de l’espace OHADA.

L’élargissement de l’espace régi par le droit uniforme se matérialise, en outre, à travers la multiplication des Clubs OHADA, qui jouent un rôle essentiel dans la vulgarisation de ce droit.

La RDC adhère
Une telle démarche a été formellement engagée par un autre pays francophone, la République démocratique du Congo (RDC). Kinshasa a en effet, en février dernier, soumis au Parlement congolais le texte de l’adhésion de la RDC à l'organisation. L’élargissement de l’espace régi par le droit uniforme se matérialise, en outre, à travers la multiplication des Clubs OHADA, qui jouent un rôle essentiel dans la vulgarisation de ce droit. Ces Clubs se sont regroupés en novembre dernier à Ouagadougou dans une Fédération mondiale des clubs OHADA (FMCO). Cette mission de promotion et de vulgarisation se mène tous azimuts à travers le monde.
Une journée « OHADA et la lutte contre la corruption » a été organisée le 29 février à Bâle, en Suisse, pour présenter le droit OHADA aux hommes d’affaires d’Europe, particulièrement ceux qui dirigent des PME, afin qu’ils puissent saisir toutes les occasions que leur offre l’espace du droit uniforme africain. Le Club OHADA d’Orléans, en France, a organisé le 4 mars à Poitiers une journée d'information et de vulgarisation du droit OHADA. Le Centre africain pour le droit et le développement (CA2D) organise, en partenariat avec OHADA.COM et FIDAFRICA Cameroun, un cycle de séminaires de formation de haut niveau sur le thème : « L'entreprise face aux contentieux ». Ces séminaires se dérouleront en deux phases : du 4 au 5 mars et du 1er au 2 avril 2008 à Yaoundé, puis du 11 au 12 mars et du 9 au 10 avril 2008 à Douala. Un séminaire de formation sur le thème : « Pratique et actualités du SYSCOHADA : Système comptable OHADA » se tiendra du 17 au 19 mars 2008 à Lomé, au Togo.

Sécurisation
Au-delà de la mission spécifique de l’OHADA, c’est l’orientation à la croissance de l’économie de l’Afrique qui plaide en faveur d’une sécurisation juridique et judiciaire de l’environnement des affaires sur le continent.
La Guinée équatoriale a réalisé, en 2007, un taux de croissance époustouflant de son PIB de 21,5%. Du coup, le FMI constate : « L’Afrique subsaharienne attire les investissements ». Le FMI cite, à l’appui d’une telle affirmation, l’exemple de deux pays, le Ghana et le Gabon qui, en septembre et décembre de l’année dernière ont, avec succès, fait appel aux marchés internationaux des capitaux pour lever des fonds d’un montant respectivement de 750 millions et un milliard de dollars EU.

 
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