L’OMD épingle la douane congolaise Version imprimable
22-05-2008

Fraudes massives, corruption et malversations diverses gangrènent les douanes congolaises. L’Organisation mondiale des douanes tape du poing sur la table.

Par Robert Adande, Cotonou

Au Congo, le secteur d’activité le plus gangrené par la fraude et la corruption est celui de la douane, avec un taux d’infection de 86%, suivi par le service des impôts, à 68% et la police, à 67%... Ces chiffres sont contenus dans les résultats d’une enquête publiés dans le Rapport national sur le développement humain, période 2006-2007…

Changez de comportement !
L’institution douanière mondiale a procédé à un audit des douanes congolaises au terme duquel il a formulé quelque 68 recommandations. Le message qui se dégage des constats faits et des recommandations émises est clair : « Il faut changer de comportement ». Corruption et fausses déclarations sur le nombre et la nature des marchandises sont quelques unes des mauvaises pratiques auxquelles les douaniers congolais s’adonnent à cœur joie. Les douaniers corrompus ne déclarent pas la valeur exacte de la marchandise inspectée, dissimulent le surplus, mettent en place des mécanismes frauduleux qui leur permettent de minorer le montant des droits et taxes dus quand ils ne parviennent pas tout simplement à faire passer les marchandises à travers les mailles de la douane sans que leurs propriétaires se soient auparavant mis en règle avec la législation en vigueur. La mise en évidence de ces pratiques peu orthodoxes a permis à l’OMD de relever d’importants écarts entre les émissions et les recouvrements. Des sommes faramineuses échappent ainsi à la douane congolaise, ce qui constitue un sérieux manque à gagner pour l’économie du pays.

Insuffler du dynamisme
Face à un tableau aussi sombre, la modernisation des douanes congolaises s’impose comme une nécessité impérieuse. Elle passe par une meilleure transparence des opérations qui doit reposer sur une informatisation de celles-ci ainsi que sur la création d’un guichet unique.
L’Organisation mondiale des douanes précise que les résultats des différentes réformes qui seront mises en place ne seront perceptibles qu’au bout de six mois et que les entreprises, elles, ne sentiront l’effet de ces évolutions qu’un an après qu’elles auront été opérées.
Par ailleurs, parallèlement aux recommandations de l’OMD, un certain nombre de dispositions législatives ont été prises par l’Etat pour assainir et rendre plus compétitives les politiques fiscales et douanières du Congo.
Ces nouvelles dispositions se traduisent par un nouveau code des douanes, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, lors de la précédente législature. Ce code intègre les principes définis par les conventions et les recommandations de l’OMD, principalement par la Convention de Kyoto, l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, les engagements internationaux auxquels le Congo a souscrit, notamment dans le cadre sous-régional (COMESA, SADC), ainsi que les différentes législations et réglementations nationales avancées. Les nouvelles mesures d’assainissement portent aussi sur l’instauration d’une TVA, une réforme subordonnée à un fonctionnement adéquat de l’administration fiscale. Il s’agit également de la dynamisation de la coopération fiscale à travers la négociation et la conclusion de conventions en matières fiscale et douanière. Ceci, dans la mesure où il est désormais établi que chercher à attirer systématiquement les investissements étrangers au moyen exclusif des avantages du code des investissements est une stratégie dé-suète. Les conventions préventives de la double imposition internationale ainsi que l’évasion et la fraude fiscales jouent un rôle primordial en la matière.

 
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