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La douane camerounaise face aux défis des APE Version imprimable
09-03-2008

Une récente étude de l’administration douanière et du patronat démontre que le Cameroun pourrait perdre en moyenne 100 milliards de francs CFA par an à cause des APE

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

Les Accords de partenariat économique (APE) sont au centre d’un grand débat au Cameroun, comme c’est le cas dans la plupart des pays africains. Un sujet qui a pris de l’ampleur depuis que le gouvernement camerounais a décidé de signer en décembre 2007 un « accord d’étape ». C’est dire qu’en dehors des industriels qui ont unanimement condamné la signature des APE, ces derniers sont également redoutés par d’autres acteurs économiques, et suscitent des craintes comme c’est le cas pour la douane qui pourrait voir ses recettes baisser de manière drastique au cours des prochaines années. Des craintes d’autant compréhensibles, puisqu’une récente étude de l’administration douanière et du Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM) indique que la douane camerounaise pourrait perdre beaucoup d’argent à cause des APE, en moyenne 100 milliards de francs CFA par an.

Risque élevéBien que le GICAM affirme ne pas être totalement opposé à la signature des APE, le groupement patronal entend cependant « se battre pour que le Cameroun ne signe pas de mauvais accords », le risque étant élevé de voir l’économie nationale plonger vers le précipice, tant il est vrai que les entreprises locales n’ont pas l’expertise nécessaire et encore moins les moyens appropriés pour pouvoir concurrencer les entreprises des pays développés. Pour le GICAM, il ne fait l’ombre d’aucun doute que les APE constituent une réelle menace pour l’économie embryonnaire africaine, et ce serait jouer avec le feu que de vouloir appliquer en l’état les APE sans obtenir quelques aménagements conséquents. « Lorsque, dans deux ou trois ans, on procédera à des licenciements massifs des travailleurs dans les entreprises parce que celles-ci ne seront pas autant compétitives que celles des pays européens, on finira par comprendre la réalité de cette menace », a souligné le secrétaire général du GICAM. Une position qui rejoint celle d’un expert financier et fiscaliste, pour qui l’avènement des APE consacrera quasiment le démantèlement de la douane « puisqu’il y aura plus de douanier pour dédouaner, peu de marchandises. »

« L’administration de douane, qui reste un grand régulateur du commerce extérieur, a un rôle qui amènera la douane à se déployer pour favoriser le renforcement de l’intégration régionale. »

Un rôle régulateur. Le gouvernement camerounais met un bémol à ces inquiétudes, car il compte énormément sur le secteur douanier pour renflouer les caisses de l’Etat. Pour preuve, au cours de l’exercice 2008, dont le budget global du pays est estimé à 2276 milliards de francs CFA, la douane camerounaise devrait produire 435 milliards de francs CFA au titre des recettes de l’Etat. Ce qui représente environ? des revenus attendus par le gouvernement. Le ministre des Finances Essimi Menye a souligné que « les APE ne viendront pas amoindrir le rôle de la douane. Si, à terme, on peut envisager une révision progressive des objectifs de recettes, les APE s’accompagnent d’un rôle accru de la mission économique de la douane. L’administration de douane, qui reste un grand régulateur du commerce extérieur, a un rôle qui amènera la douane à se déployer pour favoriser le renforcement de l’intégration régionale, puis à contribuer, à travers les régimes techniques douaniers en vigueur, à accroître la compétitivité de l’économie nationale. » Cette position gouvernementale laisse dubitatifs la plupart des acteurs économiques.

Des facilités fiscales pour doper l’investissement au Cameroun Depuis l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) en avril 2006, le gouvernement du Cameroun œuvre à la mise en place d’un cadre fiscal attractif en vue d’accélérer la croissance et de promouvoir le développement durable de l’économie nationale. L’application du nouveau cadre fiscal devrait, selon le gouvernement, contribuer à la résorption du chômage de masse et à la lutte contre la pauvreté au Cameroun. La mise en place des facilités fiscales, qui intervient au moment où le Cameroun est en passe de boucler le programme triennal 2005–2008 sous la houlette du FMI, devrait permettre aux entreprises de capitaliser les recommandations de la réforme fiscale en créant un cadre favorable aux investissements. « L’instauration de ce régime matérialise la volonté des pouvoirs publics d’étendre le bénéfice des régimes fiscaux incitatifs aussi bien aux PME/PMI qu’aux entreprises à forte capitalisation », a expliqué le gouvernement. En d’autres termes, le processus de simplification des procédures amorcé il y a quelques années a été justifié par les attentes du secteur privé, avec pour objectif, notamment, de réduire le nombre de procédures ainsi que les pertes de temps et les coûts qui en découlent pour les contribuables.

 
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