La fiscalisation des flux de la mondialisation en question Version imprimable
05-02-2008

Le 4e forum de l’OCDE sur l’administration fiscale s’est tenu à Capetown en présence de 45 experts venus de différents pays membres et non membres.

Les recettes fiscales de bon nombre de pays africains proviennent d’abord de l’impôt indirect. Cette donne, qui prend à contre-pied la mondialisation et les études des experts, unanimes sur le déclin programmé des taxes frontalières, a été l’un des nombreux thèmes de la 4e rencontre de l’OCDE sur l’administration fiscale tenue à Capetown le 11 janvier 2008. Les 45 experts présents se sont penchés sur les grandes tendances mondiales et leurs conséquences pour les administrations fiscales. Celles-ci devront adopter en première prescription face à l’augmentation des flux commerciaux une approche basée sur la gestion du risque comme instrument permettant de rationaliser les ressources et de se pencher sur les risques prioritaires.

Relations avec le contribuable A l’occasion de ce sommet, l’OCDE a dévoilé une étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux dans un univers globalisé. Cette étude dirigée par des fonctionnaires du Trésor britannique a démarré il y a quinze mois. L’une de ses conclusions revient sur les cinq qualités d’une administration fiscale efficace, à savoir une bonne connaissance des réalités commerciales, l’impartialité, la proportionnalité, la transparence et la réactivité. « Lorsque les administrations fiscales possèdent ces cinq qualités et appliquent des processus efficaces de gestion du risque, les grandes entreprises sont davantage disposées à nouer avec elles une relation fondée sur la coopération et la confiance », indique le rapport. Les administrations fiscales doivent comparer les avantages de cette « relation approfondie » avec les contribuables et les intermédiaires fiscaux avec ceux que présentent les mesures répressives classiques.

Une fiscalité internationale Difficile d’aborder ce thème sans évoquer le cas complexe des multinationales et des grands groupes engagés dans de vastes programmes d’économie fiscale, aidés par différentes catégories de conseillers et par les banques d’affaires. Celles-ci jouent un rôle important dans la mise au point et l’application de la planification fiscale agressive aussi bien pour le compte de leurs clients que pour les transactions interbancaires et celles qui sont effectuées pour leur propre compte. Les nombreux représentants africains à ce forum ont suivi certainement avec plus d’attention le panel consacré au renforcement des capacités dans les administrations fiscales africaines, prélude à la conférence internationale sur la fiscalité, la gouvernance et le renforcement des capacités en Afrique prévue fin mai en Afrique du Sud. Le FMI, la Banque mondiale et l’organisation mondiale des douanes (OMD) prendront part à cette rencontre qui proposera la création d’un centre fiscal international financé par les organismes donateurs.

Mohamed B. Fall

 
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