Le code OHADA en ligne Version imprimable
18-04-2008

Les juristes intéressés par le code OHADA y ont désormais accès gratuitement en ligne par un site web créé par l’IDEF.

 

www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html
www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html

Par Hance Guèye, Dakar

L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises a mis en ligne le 14 mars dernier le « Code IDEF annoté de l'OHADA », un outil unique, pratique et gratuit à destination de la communauté des juristes.
Ainsi, les 2000 articles des Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) illustrés par plus de 7000 décisions de justice, dont 2000 proviennent des juridictions de l'OHADA, 4500 des juridictions françaises et 500 des juridictions d'autres pays, sont désormais accessibles sur le site http://www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html. L’Acte uniforme relatif à la comptabilité n’est pas encore concerné.
Les juristes francophones disposent ainsi d’un outil d'aide à l'interprétation des règles du droit OHADA, puisque, sous chaque article, les décisions de justice correspondantes sont rapportées. Le Code IDEF, réalisé sous la direction du professeur Barthélemy Mercadal, sera mis à jour régulièrement par de nouvelles décisions de justice. « Ce code se veut un apport au développement de la culture juridique africaine ainsi qu’une contribution à la réalisation du vœu de Kéba Mbaye, à l'origine des Actes uniformes, pour faire de l'OHADA un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique au service de la croissance économique », explique le professeur Mercadal.

Echange international
Kéba Mbaye, ancien président de la Cour suprême du Sénégal, puis juge à la Cour internationale de justice de La Haye, a joué un rôle primordial dans la rédaction de l’Acte uniforme OHADA. Il est décédé l’année dernière dans son pays.
Le Code IDEF ne s’adresse pas seulement à l'Afrique. Il est une source d'information et de documentation pour la communauté internationale des juristes qui pourront par exemple comparer, sous une même règle de droit, des décisions rendues par diverses juridictions nationales, de droit civil comme de common law, susceptibles de lui servir d'illustrations concrètes. Il va ainsi favoriser la circulation des solutions de justice entre les juges eux-mêmes grâce à une information abondante et de libre accès.
L'IDEF a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et prix Nobel de la paix. Il réunit des juristes du monde entier qui utilisent les mêmes concepts et parlent une même langue pour des travaux juridiques de valeur scientifique. Son actuel président est Ahmed Fathy Sorour, professeur de droit à l'Université du Caire et président de l'Assemblée du peuple d’Egypte. Le professeur Barthélemy Mercadal en est le vice-président et secrétaire général.

 
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