Le Commonwealth veut la transparence dans le fisc Version imprimable
14-12-2008

Les administrations fiscales membres du Commonwealth insistent sur le respect de la bonne gouvernance et menacent les mauvais élèves de sanctions.

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

 

La 29e Conférence annuelle de la Commonwealth association of tax administrators (CATA), qui a pris fin le 14 novembre dernier à Yaoundé dans un contexte de crise financière, a préconisé une meilleure organisation, parce que « l’impôt a cessé d’être un simple instrument de financement des dépenses publiques, érigé en outil de l’intervention gouvernementale dans les économies de marché ». Pour apporter une réponse appropriée aux contribuables qui reprochent à l’administration fiscale la lourdeur et la complexité de ses procédures, les participants ont préconisé la simplification et le renforcement des garanties du contribuable grâce à des mécanismes incitatifs, tels que l’exonération de la contribution des patentes, l’allégement de la procédure de création des entreprises, la réduction du seuil de remboursement des crédits de TVA la suppression de la caution bancaire pour les requêtes contentieuses introduites, afin de faciliter l’accès des contribuables au juge de l’impôt.

« L’impôt a cessé d’être un simple instrument de financement des dépenses publiques. »

Dans ce contexte, le thème central des travaux, portant sur le rôle de la fiscalité dans le développement économique et les opportunités qu’offrent les TIC aux administrations fiscales, participe du souci de la CATA de moderniser la gestion du fisc.

 

Bonne gouvernance

Depuis quelques années, des gouvernements ont mis en place de nombreuses incitations fiscales, notamment la restauration du régime de réinvestissement, qui permet aux entreprises réinvestissant leurs bénéfices d’obtenir une réduction de leur base imposable, l’institution d’un régime du secteur boursier, qui accorde des réductions du taux de l’impôt sur les sociétés aux entreprises qui se cotent en bourse, la mise en place d’un régime fiscal particulier pour les projets structurants, la mise en place du régime fiscal des contrats de partenariat public-privé, avec des mesures de faveur pour le cocontractant de la personne publique, l’exonération de droits d’enregistrement sur les conventions de compte courant, ainsi que sur les conventions des prêts des établissements de crédit, y compris ceux des micro-finances.

(reprise de l'article du journal numéro 54, 27 novembre au 3 décembre 2008)

 

 
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