Maroc : les accords de libre-échange ponctionnent les droits d’importation Version imprimable
14-11-2008

La Douane marocaine a dégagé des recettes de 62 milliards de dirhams au titre de l’année fiscale 2007. Le produit de la TVA reste prépondérant, devant celui du TIC et des droits d’importation.

Abdellatif Zagnoun, Directeur général de la Douane
Abdellatif Zagnoun, Directeur général de la Douane

Décriée par certains industriels, la Taxe intérieure de consommation (TIC) qui est appliquée aux produits énergétiques pour les besoins de la péréquation et le soutien de la consommation des ménages reste, en 2007 avec une part de 27,9%, le second contributeur dans les recettes douanières marocaines, évaluées à 62 milliards de dirhams en 2007. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), qui vient de publier son rapport d’activité 2007 doit sa prospérité première à la TVA qui pèse à hauteur de 46,7% dans les fonds engrangés.

En troisième position, les droits de douane (21,6%) restent toujours aussi importants, malgré des accords de libre-échange signés ces dernières années avec les Etats-Unis, la Turquie, les Emirats arabes unis, et l’accord quadripartite avec quatre pays arabes, mais ils s’inscrivent en baisse. En effet, la part engrangée par cette rubrique dans les recettes douanières globales accuse un recul de 1,9 point puisqu’elle s’est située à 22,7% en 2007 contre 24,6% en 2006. Par rapport à 2002, ce recul est de 10,2 points.

Bref, cette politique d’ouverture explique le ralentissement des recettes tirées des droits de douane sur les cinq dernières années alors que, dans le même temps, on enregistre une augmentation de 27% pour la TIC (concentrée sur les produits énergétiques et le tabac manufacturé) et environ 67% pour la TVA. En attendant l’intensification des projets gaziers entre les deux rives de la Méditerranée, la redevance tirée du transit du gaz algérien représente 2,2% des recettes de l’ADII, devant la redevance pour exploitation des phosphates (1,1%).

 

L’accord de libre-échange avec l’Europe a coûté 5,9 milliards

L’une des grandes réussites de l’administration des Douanes, qui a atteint ses objectifs inscrits dans la loi de Finances 2007 à plus de 100%, aura été, sans conteste, le fait d’arriver à maintenir les droits d’importation sur un trend positif (augmentation de 8,7% entre 2006 et 2007) alors que toutes les précisions tablaient sur une baisse drastique, du fait notamment de la réduction de la pression fiscale sur les importations et du processus de démantèlement tarifaire. A titre d’exemple, la moins-value générée par l’accord avec l’Union européen au titre du seul droit d’importation s’est élevée à 5, 9 milliards de dirhams en 2007 contre 4,2 milliards en 2006. Malgré ces ponctions, l’analyse de ces chiffres provisoires pour l’année 2007 relève que la part des recettes douanières dans les recettes fiscales représente 41,4% contre 42,3% en 2006. Rapportée aux recettes ordinaires hors privatisation de l’Etat, cette part s’est située à 37% en 2007. Aussi, le taux de la pression fiscale sur les importations s’établit désormais à 5,2% en 2007, contre 9,3% en 2002.

Pour Abdellatif Zagnoun, Directeur général de la Douane, ces résultats obtenus confortent l’administration qu’il dirige quant au choix et à la « pertinence des actions entreprises en matière de rationalisation des contrôles ». Pour le reste, l’accent est mis sur la simplification des procédures, « l’une des pierres de l’édifice » de la modernisation de l’institution. Un certain nombre de partenariats ont été signés avec les milieux d’affaires en vue de gagner du temps lors des opérations d’import-export, clé essentielle pour la compétitivité.

 

MBF

(reprise de l'article du journal numéro 50, 30 octobre au 5 novembre 2008)

 

 
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