Maurice : loi sur l’arbitrage commercial Version imprimable
20-12-2008

L’Ile Maurice va, très prochainement, se doter d’une loi relative à l’arbitrage commercial international. Le gouvernement de Port-Louis a en effet décidé, le 21 novembre en Conseil des ministres, de soumettre à l’Assemblée nationale le projet de loi « International Arbitration Bill ».

Le but visé est double : promouvoir un meilleur environnement en matière de commerce international et, en même temps, faire de Maurice un centre international d’arbitrage et de règlement des litiges commerciaux.

L’Ile Maurice consent déjà des efforts considérables pour améliorer son environnement des affaires. Le rapport Doing Business 2009 note que « Maurice a gagné 24 places au classement mondial pour la facilité de faire des affaires et demeure un modèle de réformes et de bonnes pratiques pour les autres pays » de l’Afrique. L’Ile Maurice y est classée 24e.

Avec Bahreïn, elle est l’un des deux pays qui ont intégré, pour la première fois cette année, le top 25 des économies les plus accueillantes pour les affaires.

L’entrée en vigueur de la loi devrait notamment se traduire par l’application, à Maurice, des lois et règlements sur la conciliation et sur l’arbitrage des litiges entre entreprises de pays différents tels qu’ils ont été définis et préconisés par la Commission des Nations Unies sur le commerce international. Ce nouveau dispositif juridique viendra cohabiter avec l’arsenal légal déjà existant applicable en matière de litiges commerciaux internes. Les deux mécanismes seront distincts et séparés.

Aliou Diongue

(article du numéro 55 du 4 au 10 décembre 2008)

 
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