OHADA : traité révisé Version imprimable
18-12-2008

Le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été révisé, le 16 octobre 2008 à Québec, à l’occasion d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres.

Le traité révisé consacre un nouvel organe, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réunit chaque fois que de besoin. Par ailleurs, le nombre des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) passe de sept à neuf et les langues de travail sont désormais de quatre : français, anglais, espagnol et portugais. Le Secrétariat permanent est désormais la pierre angulaire du dispositif institutionnel de l’organisation.

La réunion a également mis fin aux « Arrangements de Ndjamena », qui répartissaient les postes selon les pays. Désormais, seules la compétence et l’intégrité prévaudront pour les désignations et sélections des responsables de l’OHADA. Un nouveau mécanisme de financement autonome de l’OHADA, adopté en 2003 à Libreville, interviendra à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit le versement par chaque Etat membre de 0,5% de ses recettes d’exportation pour assurer le financement de l’OHADA.

Aliou Diongue

(article du numéro 55, du 4 au 10 décembre 2008)

 
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