Richard Adjaho : « 115 types d’impôts et taxes au Bénin » Version imprimable
10-10-2008

Inspecteur général des finances à la retraite, ancien ministre, actuel président du Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement, Richard Adjaho ausculte le système fiscal béninois.

Par Robert Adande, Cotonou

 

Richard Adjaho.

Richard Adjaho.

Les Afriques : Comment se porte le système fiscal béninois ?

Richard Adjaho : Le système fiscal béninois ne se porte pas bien. Je ne voudrais pas le qualifier de médiocre puisqu’il qu’il procure quand même plusieurs centaines de milliards de francs CFA de recettes à l’Etat béninois. Néanmoins, l’état des lieux n’est pas élogieux.

Le système est lourd, complexe et inefficient. Il est incohérent, inéquitable, ambigu, avec une multitude d’impôts et de taxes à faibles rendements. Le fonctionnement de l’administration fiscale est caractérisé par beaucoup de lenteur et des procédures dissuasives.

Le secteur structuré est surtaxé. La corruption, la fraude et l’évasion fiscale sont très répandues. Il y a un manque évident d’incitations fiscales pour encourager l’investissement et susciter le goût d’entreprendre. L’insuffisance des moyens humains et matériels de l’administration fiscale est patente et a atteint aujourd’hui un niveau fort préoccupant.

 

LA : Combien de types d’impôts existe-t-il ?

RA : Le président du Conseil des investisseurs privés du Bénin, CIPB, qui regroupe des hommes d’affaires, étrangers comme nationaux, ayant investi plus de 1 milliard de francs CFA au Bénin, m’a confié que nous avons 115 types d’impôts et taxes au Bénin, et que ni les fiscalistes, et encore moins les contribuables ne s’y retrouvent ! Les fiscalistes membres du groupe de réflexion contestent ce chiffre. Mais, à vrai dire, le nombre des impôts et taxes n’est peut-être pas le problème le plus important car il paraît qu’il y en a plus de 350 en France ! Il en est ainsi au Bénin, certainement parce que les reformes qui ont été entreprises sur le plan fiscal au milieu des années 80 et dans la première moitié des années 90 ne sont pas allées au bout de leur logique. Il faut en effet souligner qu’à partir de 1992-93, un certain nombre de réformes ont été faites et ont apporté de véritables changements dans l’univers fiscal au Bénin. Par exemple, la suppression de certains impôts, la simplification de certains autres et la création de la TVA. Cependant, certains impôts et taxes ont continué à se sédimenter, à s’ajouter les uns aux autres au détriment de la poursuite de la simplification, et souvent hélas aussi du rendement.

 

Pourquoi, par exemple, maintenir au Bénin un impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) à 38% ? La plupart des pays de la sous-région sont en dessous de 30%, certains même à 25%.

LA : Est-ce la lourdeur fiscale qui draine les investissements étrangers chez nos voisins ?

RA : Même si notre fiscalité est lourde et dissuasive, ce n’est pas seulement cela qui explique la préférence de certains opérateurs économiques étrangers et même nationaux pour des pays voisins. Il y a surtout l’environnement administratif lourd et inefficace qui sévit chez nous et n’encourage pas les investisseurs. Ce ne sont pas les propositions de réformes complètes et cohérentes qui ont manqué aux gouvernements successifs depuis près d’une vingtaine d’années, mais chaque fois, ceux-ci ont préféré retenir les réformes qui apportent de l’argent frais au budget plutôt que les autres. Pourquoi, par exemple, maintenir au Bénin un impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) à 38%, c’est-à-dire le taux le plus élevé de la sous-région ? La plupart des pays de la sous-région sont en dessous de 30%, certains même à 25%. Certaines professions libérales qui concourent à la sûreté et à la régularité des activités économiques, comme les notaires, font l’objet d’une double taxation, c’est-à-dire qu’elles sont imposées sur leurs activités, d’une part, et sur leurs revenus, d’autre part, alors que les deux sont indissociables. Cela constitue une injustice fiscale.

 

LA : Le gouvernement vous a confié la présidence du Groupe de réflexion sur la fiscalité. Comment évoluent les travaux ?

RA : Les travaux évoluent plutôt bien. Notre travail était essentiellement documentaire, nous avons approfondi l’état des lieux, et sommes en train de procéder en ce moment à une série d’auditions avec les responsables au plus haut niveau du secteur privé, des organisations professionnelles, du secteur public, afin de nous faire des idées plus précises sur la politique fiscale, les réformes structurelles, organisationnelles et de procédures qu’il convient d’adopter dans notre pays pour les prochains mois et les prochaines années .

Ensuite, nous soumettrons nos conclusions au chef de l’Etat et au gouvernement qui prendront les décisions qu’ils jugeront les plus appropriées. Il est certain que nous recommanderons fortement une réorientation de la politique fiscale, la réduction d’un certain nombre d’impôts et taxes, la suppression de certains autres, la simplification des procédures lourdes et inutiles. Nous demanderons que l’administration générale et l’administration fiscale se considèrent beaucoup plus au service du contribuable qu’aujourd’hui. Mais nous demanderons aussi que les régies financières ne soient plus traitées en mendiants. L’organisation, les structures, l’encadrement, le personnel de notre administration fiscale ne sont pas à la hauteur des exigences d’une économie moderne.

 
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