Sao Tomé et Principe rejoint l’OHADA Version imprimable
24-04-2008

Après la Guinée-Bissau, un deuxième pays lusophone, Sao Tomé et Principe, adhère à l’OHADA, auquel le Nigeria s’intéresse de plus en plus.

Par Aliou Diongue, Dakar

Le processus d’élargissement de l’espace OHADA est entré dans une phase réellement prometteuse. En plus de l’Afrique francophone, le premier cercle à s’agrandir avec l’adhésion presque achevée de la République démocratique du Congo (RDC), l’Afrique anglophone et l’Afrique lusophone amorcent leur rapprochement avec la communauté de droit uniforme des affaires.
L’Assemblée nationale de Sao Tomé et Principe vient en effet d’approuver l’adhésion à l’espace OHADA de cet archipel situé au large des côtes gabonaises.
L’adhésion de Sao Tomé et Principe doit encore, pour devenir effective, être promulguée par le président de la République. Une simple formalité pour l’adhésion effective de Sao Tomé au Traité de Port-Louis portant harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Cette arrivée va intervenir à la suite de celle de la Guinée-Bissau où deux clubs OHADA ont déjà été créés : un Club OHADA Guinée-Bissau et un autre, implanté sur le campus de l’Université de Bissau.

Vulgarisation
L’intérêt de ces clubs se trouve, entre autres choses, dans leur pouvoir de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, ainsi que dans leur potentiel de persuasion sur l’intérêt et les avantages à élargir et à renforcer l’espace OHADA. C’est ainsi que le Club OHADA Guinée-Bissau devrait organiser prochainement à l’Université de Lisbonne, au Portugal, un séminaire international d’information qui devrait réunir les acteurs juridiques du pays hôte et ceux de pays africains afin de travailler à l’introduction du droit uniforme dans l’espace lusophone, où il ne reste d’ailleurs que l’archipel du Cap-Vert, le Mozambique et l’Angola à n’avoir pas encore engagé un processus d’adhésion.
Le même effort d’information et de promotion est aussi envisagé en ce qui concerne Sao Tomé et Principe. En effet, la Faculté de Droit de l'Université de Lisbonne devrait organiser avant la fin de l’année, à São Tomé même, en collaboration avec le Ministère de la justice de ce pays, une journée juridique d'information sur le Traité et les Actes uniformes OHADA.
L’Afrique anglophone non plus ne cache pas son intérêt pour l’OHADA.
Une conférence destinée aux opérateurs économiques du Ghana a été organisée à Accra, les 28 et 29 février derniers autour du thème : « L'OHADA, un vecteur de sécurité juridique et judiciaire au service du développement en Afrique ». Cette conférence s’est tenue à l’initiative des Clubs OHADA du Togo et de Côte d’Ivoire et du Cercle OHADA du Bénin, en collaboration avec la Chambre de commerce franco-ghanéenne d’Accra.
Dynamisme du Club OHADA Nigeria
La conférence d’Accra était doublée d'une présentation du droit OHADA, son approche comparée avec la Common Law britannique et l'intérêt pour le Ghana d’adhérer à la communauté de droit des affaires unifié de l’espace OHADA.
Par ailleurs, la 3e conférence annuelle de la section Droit des affaires de l’Association du barreau du Nigeria devait se tenir du 25 au 28 mars dernier à Abuja. Le thème de cette conférence était « Loi et développement dans une économie globalisée ».
La conférence d’Abuja s’est également penchée sur diverses questions, comme celles des obstacles au commerce en Afrique, de l’harmonisation des droits des affaires en Afrique, de la gouvernance d’entreprise et de la corruption au sein de l’entreprise, des défis des acquisitions transfrontalières, de la propriété intellectuelle, de la législation en matière commerciale dans le droit islamique, de la résolution des conflits de type commercial, etc.
Des participants venant d’Afrique, d’Amérique latine, des Caraïbes, du Royaume-Uni, de l’Europe, des Etats-Unis et du Canada ont participé à cette conférence coordonnée par le président du Club OHADA Nigeria, Me Akin Akinola. Bien que n’étant pas encore membre de l’espace OHADA, le Nigeria n’en mène pas moins, sous l’impulsion de Me Akinola, de multiples activités qui visent à vulgariser et à promouvoir le droit OHADA.

 
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