UEMOA : droit d’établissement pour les professions libérales Version imprimable
13-12-2008

L’UEMOA vient de prendre une bonne avance sur les communautés sœurs. Les professions libérales non-salariées bénéficient désormais de la liberté d’établissement dans tous les pays membres.

Par Hance Guèye, Dakar

 

Sur les télévisions des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA, une publicité est diffusée depuis quelques jours. Elle informe de la liberté pour les professions libérales non-salariées de s’établir librement dans tout pays de la communauté aux mêmes conditions que les ressortissants du pays donné.

C’est un grand pas, même s’il est franchi avec beaucoup de retard sur le calendrier. C’est probablement la première fois qu’une telle disposition entre en vigueur dans une communauté économique africaine.

L’article stipule que « le droit d’établissement comporte l’accès aux activités non-salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises, dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants. »

Depuis le mois dernier, avocats, médecins, chirurgiens-dentistes, architectes, experts-comptables et vétérinaires, suivant l’article 92 du traité de l’Union sont libres de s’établir dans n’importe lequel des pays membres (Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). L’article stipule que « le droit d’établissement comporte l’accès aux activités non-salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises, dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants ».

La Commission a toutefois introduit des directives pour ajuster le Traité aux exigences de certains corps de métier. La directive n° 06/2008/CM/UEMOA consacre les droits et devoirs des pharmaciens ressortissants de l’Union. Il leur faut s’inscrire auprès d’un Ordre national des pharmaciens d’un des Etats membres. Il est aussi créé un Collège des présidents et prévu des procédures disciplinaires : « les règles de procédures, les sanctions disciplinaires et les voies de recours prévues par la législation du pays d’accueil sont applicables aux pharmaciens » (Article 9). Les dispositions pour les autres professions sont similaires.

 

Vulgarisation

Les résistances ont longtemps perduré, surtout de la part du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, où les conditions d’exercice de ces métiers sont nettement meilleures. Au Sénégal, par exemple, l’ordre des vétérinaires n’admettait que les vétérinaires ayant la nationalité sénégalaise depuis cinq ans au moins. Les nouvelles dispositions, qui constituent un progrès certain, attendent toutefois d’être vulgarisées. La campagne d’information de l’UEMOA n’est pas encore à la mesure de l’événement, qui ouvre de réelles perspectives. Plutôt que de s’apitoyer sur des privilèges perdus, certaines professions libérales se réjouissent déjà de la possibilité de mettre sur pied de grands cabinets transnationaux.

(reprise de l'article du journal numéro 54, 27 novembre au 3 décembre 2008)

 

 
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