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19-01-2011

L’UEMOA est menacée de vide juridique si le sommet ne procède pas au remplacement de sa direction, dont les mandats sont arrivés à expiration.

La crise ivoirienne, en contraignant l’UEMOA à lui consacrer un sommet extraordinaire qui devrait porter sur ce seul dossier, gênerait beaucoup son fonctionnement. Le sommet ordinaire, prévu habituellement en début d’année, devait se prononcer sur plusieurs questions institutionnelles : la nomination du président et des commissaires, dont les mandats ont expiré et qui doivent passer la main en mars prochain, et le remplacement du président de la BOAD, Abdoulaye Bio Tchané. Son mandat, entamé en janvier 2008, court encore jusqu’en 2014, mais pour avoir annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de son pays, il se pose en rival du président Boni Yayi. Ce dernier a réagi en demandant au conseil des ministres de janvier son remplacement par Christian Adovèlandé, actuel président de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), dont le mandat a pris fin en décembre dernier, pour achever le mandat de Bio Tchané. Le Bénin, qui occupe la présidence de la BOAD depuis sa création, estime que le poste lui revient.

 

Jurisprudence… Yayi Boni

Toutefois, fait-on remarquer à l’UEMOA, il y a une jurisprudence… Yayi Boni. Candidat à la présidence de son pays alors qu’il dirigeait la BOAD, il n’avait pas été démis de son poste avant que sa candidature ne soit effective. Bio Tchané, qui n’a fait que déclarer son intention, peut donc exiger de n’être remplacé qu’une fois sa candidature validée par le Conseil constitutionnel béninois. Il a été également fait remarquer à Yayi Boni que le conseil des ministres ne pouvait seul décider de la nomination du président de la BOAD. C’est la conférence des chefs d’Etat qui prend en réalité la décision, même si c’est le conseil des ministres qui l’annonce. Le parallélisme des formes impose donc d’attendre le sommet.

La fin des mandats à la fois du président de la Commission de l’UEMOA et de la BOAD, ainsi que ceux du président de la Commission de la CEDEAO et de la BIDC et peut-être la demande ivoirienne de remplacement de l’actuel gouverneur de la BCEAO nommé par Gbagbo, pourraient permettre de réexaminer la rotation des postes au sein des instances ouest-africaines, réclamée à cor et à cri par le président sénégalais Abdoulaye Wade. Il avait lâché la présidence de l’UEMOA dans cette perspective et, depuis, s’impatiente que son pays, deuxième économie de l’UEMOA, ne dirige aucune institution communautaire. Un premier pas a été toutefois accompli. En acceptant la nomination d’un Ivoirien au poste de gouverneur de la BCEAO, l’UEMOA avait également décidé que ce mandat était le dernier dévolu à la Côte d’Ivoire, qui l’occupait depuis toujours. Une autre nationalité doit lui succéder à son achèvement.

Si le sommet extraordinaire ne procède pas au renouvellement des mandats échus, il va falloir se réunir de nouveau assez rapidement pour éviter tout vide juridique au-delà du 1er mars, étant entendu que les passations de service doivent avoir lieu dès le mois de février. Il ne reste pas beaucoup de temps.

 

CES

 
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