Egypte : accords entre France Télécom et Orascom sur Mobinil et ECMS Version imprimable
Egypte
05-05-2010

L'Autorité de supervision de marché égyptienne (EFSA) a pris acte, ce 27 avril, des principaux termes des accords entre France Télécom et Orascom sur Mobinil et ECMS.

Le partenariat entre les 2 entreprises sera poursuivi, et aucune partie ne devra transférer à l'autre des actions détenues dans l'une ou l'autre des sociétés (Mobinil ou ECMS).

Orascom ne pourra pas détenir, directement, indirectement ou de concert une participation supérieure à 20% du capital de ECMS.

Le pacte d'actionnaires existant sera refondu pour organiser la gouvernance de Mobinil et de ses filiales.

France Télécom consolidera les résultats de la société et Orascom les intègrera par mise en équivalence.

En contrepartie du règlement de tous les litiges entre les parties (en Egypte ou à l'étranger) ainsi que des engagements et obligations souscrits par Orascom et des dernières modifications transactionnelles, France Télécom déboursera au profit d'Orascom une indemnité de 300 millions $, payable lors de l'entrée en vigueur du pacte d'actionnaires modifié et refondu et du protocole transactionnel.

 
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