Egypte : Avant-projet de loi pour les richesses minérales Version imprimable
Egypte
16-02-2010
Le Ministère du pétrole a finalisé la rédaction de la nouvelle loi sur les richesses minérales, en vue de son renvoi au Parlement pour la session en cours.
 
L'avant-projet du texte, qui réglemente les activités des mines et carrières, sera applicable à l'exploitation minière et aux permis d'extraction délivrés avant sa ratification, avec des changements dans les loyers annuels payés pour les mines et les carrières.
 
L'Autorité égyptienne des ressources minérales (EMRA) sera responsable de la réglementation des activités d'exploitation minière et de la délivrance des licences.
 
Le texte prévoit également le transfert de l'autorité régissant les mines et les carrières des gouvernorats à l'EMRA, ce qui menace de réduire de manière significative les ressources financières pour les autorités municipales.
 
Il consacre aussi une révision périodique de 10% du loyer annuel payé. 
 
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