Gabon : Un leader d'ONG gagne son procès contre l'Etat du Gabon Version imprimable
Gabon
14-12-2009
Un tribunal de Libreville a condamné l'Etat gabonais pour voie de fait à l'égard de Marc Ona, leader d'ONG et figure de la société civile, qui avait saisi la justice, en 2008, pour avoir été interdit de sortir du pays.
 
La plainte de M. Ona visait André Mba Obame, ministre de l'Intérieur à l'époque des faits, et l'Etat gabonais.
 
M. Mba Obame est passé dans l'opposition quelques semaines avant l'élection présidentielle du 30 août, dont il a été déclaré perdant.
 
Dans sa décision, rendue le 25 novembre, le Tribunal de première instance de Libreville a déclaré André Mba Obame, en qualité de ministre de l'Intérieur, et l'Etat gabonais responsables de voies de fait à l'égard de Marc Ona et les a condamnés à lui verser 5 millions de FCFA (7600 euros) à titre de dommages et intérêt. 

 
 
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