RD Congo : batterie de mesures pour l’environnement des affaires
20-10-2008

Une concertation entre le gouvernement et le secteur privé a permis de recommander une batterie de mesures pour améliorer l’environnement des affaires, dont une première salve devrait être rapidement appliquée.

Par Hance Guèye, Dakar

 

La RD Congo a organisé, du 8 au 10 septembre dernier, suite à une démarche de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) une table ronde économique gouvernement-secteur privé sous l’égide du Ministère de l’économie nationale et du commerce. Elle a réuni 267 experts qui ont dégagé des solutions pour la relance de l’économie congolaise. Elles concernent d’abord le climat des affaires. L’atelier a convenu notamment d’accélérer le processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA et de ramener l’autorisation requise pour la création des SARL au cabinet du Premier ministre.

Le secteur des assurances doit être libéralisé. Une nouvelle loi sur les marchés publics doit aussi être adoptée dans les meilleurs délais. Dans le domaine fiscal et parafiscal, des réformes sont attendues. Elles devront être élaborées en concertation avec les groupements socioprofessionnels. Une fiscalité incitative doit encourager les secteurs prioritaires : agriculture, élevage, transformation des produits halieutiques, laitiers…

L’assiette fiscale doit être élargie notamment à l’impôt foncier, et par la fiscalisation de l’informel. La TVA doit être instituée.

D’autre, lois devront êtrte convenues, sur la concurrence, sur la protection de l’industrie locale, sur le partenariat public-privé (Build-Operate-Transfer), pour définir les modalités dans lesquelles les investisseurs privés pourront construire des infrastructures socio-économiques et les gérer pendant une période définie avant de les transférer à l’Etat.

Quant à la loi sur la propriété industrielle en matière de représentation exclusive des produits commerciaux, elle doit être révisée. Le code du travail doit être amendé.

L’atelier a également décidé la révision du Décret – loi organique du 29 juin 1961 sur la sécurité sociale. L’Institut national pour la sécurité sociale doit être transformé en établissement public avec une représentation tripartite (gouvernement-employeurs-travailleurs). La prise en charge médicale des travailleurs doit être assurée par les mutuelles de santé. La retraite obligatoire doit étre fixée à l’âge de 65 ans pour les travailleurs. Enfin, un nouveau Code agricole doit être adopté.

 

Mesures réglementaires

Le secteur privé exige la restitution des biens saisis à leurs propriétaires, sans obligations fiscales à leurs charges pour la période concernée par la saisie. Pour éviter les contrôles intempestifs, l’atelier a décidé l’élaboration d’un calendrier de contrôle en matière économique, fiscale et parafiscale, qui sera rendu public et respecté par l’administration. Le contrôle et le recouvrement des droits, taxes et autres redevances doivent être du ressort exclusif des régies financières attitrées.

L’ANAPI, guichet unique pour les formalités administratives de création d’entreprises, doit être renforcé et ses agents dotés des pouvoirs d’engager leurs administrations respectives. Elle doit, à cette fin, être placée sous la tutelle du Premier ministre.

Il faut, selon la table ronde, promouvoir des zones économiques spéciales.

La nomenclature des taxes doit être limitée et la double imposition au profit des entités territoriales décentralisées et du Trésor public supprimée.

Pour soulager les entreprises, l’Etat doit accélérer le paiement de la dette intérieure.

 

Commerce

En matière de commerce, des mesures incitatives de promotion et de diversification des produits d’exportation sont recommandées, ainsi que la création d’une banque d’import-export. Pour la douane, les guichets uniques de formalités de dédouanement doivent être améliorés et étendus à travers le pays. Il est impératif d’assurer la stabilité du cadre juridique et décisionnel pour que les investisseurs soient assurés que les conditions essentielles sur lesquelles ils ont fondé leurs décisions d’investissements ne puissent plus être modifiées unilatéralement par l’Etat. Il faudra ausi installer et assurer le fonctionnement effectif des tribunaux de commerce et de travail sur tout le territoire national assurer une formation et un recyclage permanents aux magistrats et agents de l’ordre judiciaire…