Afrique centrale : inadéquation du système judiciaire
26-10-2008

L’absence de tribunaux d’arbitrage et le secret bancaire constituent un obstacle pour la transparence des comptes en Afrique centrale.

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

 

Malgré l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), les milieux d’affaires dans la région CEMAC ne bénéficient toujours pas, selon eux, d’un système judiciaire satisfaisant. La raison, soutiennent-ils, est liée à une réelle inadéquation entre les ambitions de l’OHADA et l’organisation judiciaire des pays, puisque le système judiciaire est bâti essentiellement sur l’existence des tribunaux classiques. L’absence d’un tribunal du commerce et l’inexistence de magistrats spécialisés en la matière déteignent sur le climat des affaires, alors que l’arbitrage mérite d’être développé en tant que mode alternatif de règlement des litiges commerciaux, s’accordent les experts.

 

Tribunal d’arbitrage

Les conditions sont pourtant réunies pour la création de tribunaux arbitraux de commerce. Au Cameroun, le GICAM (Groupement inter patronal du Cameroun), qui compte plus d’un demi-millier d’entreprises, ayant compris la nécessité d’un tel mécanisme, a mis sur pied le Centre d’arbitrage de Douala, chargé notamment de régler les différends parmi ses membres. Les avantages de cette forme de justice privée, reconnaît-on, sont nombreux, en l’occurrence la discrétion, la confiance en l’arbitre et la célérité.

Dans l’optique de lutter efficacement contre l’enrichissement illicite et la corruption, la transparence des comptes bancaires peut justifier que le secret bancaire soit levé.

Dans l’optique de lutter efficacement contre l’enrichissement illicite et la corruption, la transparence des comptes bancaires peut justifier que le secret bancaire soit levé. Dans ces conditions, « le compte concourt alors à assurer la traçabilité des opérations par l’intéressé bien que l’efficacité de ce processus dépende aussi de la franche coopération des Etats », fait observer un expert. En tout état de cause, lever le secret bancaire individuel des gestionnaires pourrait permettre la manifestation de la vérité, et cela ne peut qu’être un avantage pour la promotion de la bonne gouvernance. La société civile dans l’espace CEMAC, s’inspirant du NEPAD (Nouveau partenariat économique pour l’Afrique), milite pour l’application de cette mesure. Il s’agit d’une « exigence de modernité dans la gestion du patrimoine public qui devrait, autant que faire se peut, diminuer des atteintes récurrentes à la fortune publique, comme c’est souvent le cas en Afrique », milite l’ONG allemande Transparency international (TI), qui publie chaque année le classement des pays les plus corrompus du monde.

 

Secret bancaire

La transparence dans les comptes constitue indubitablement une arme efficace contre la « mal gouvernance ». Tout environnement socioéconomique sain et rationnel, ou qui aspire à l’être, doit entretenir un minimum de transparence. C’est un facteur important de fiabilité du système économique pour que les investisseurs et les épargnants puissent alors véritablement faire confiance au système.

La transparence en matière bancaire signifie d’une part l’impossibilité pour la banque de masquer l’identité du titulaire du compte, et d’autre part la faculté pour les tiers d’accéder à l’information sur les comptes. La question paraît assez délicate dans la mesure où elle va à l’encontre des droits et des libertés individuelles. Les avoirs dont dispose une personne sur son compte sont le prolongement de son patrimoine. Il n’y a pas de raison que certains biens soient plus exposés que d’autres à l’examen des tiers. Le secret bancaire est alors un moyen de protection des titulaires de compte.

Toutefois, en dépit du droit au secret bancaire, il peut arriver, lorsque certaines circonstances l’exigent, que le secret bancaire soit levé. C’est le cas lors de contrôles ou d’enquêtes menés par certains organes publics, à l’instar du contrôle d’Etat ou des enquêtes policières. Dans ce contexte, ces structures exercent des prérogatives de puissance publique vis-à-vis des établissements de crédit. De même, des facteurs tels que l’internationalisation de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent ont contribué à porter atteinte à la confidentialité des comptes. D’autant que la transparence des comptes pourrait favoriser un remodelage du paysage socioéconomique en Afrique subsaharienne, même s’il faut se montrer prudent, car « des allures de victoire sur le plan politique peuvent aussi induire un échec sur le plan économique », préviennent des spécialistes.