Tout contribuable n’est pas un potentiel délinquant fiscal
07-12-2008

Expert inscrit à l’Ordre des experts et évaluateurs agréés du Sénégal, Boubacar Sonko, longtemps rapporteur de la concertation entre la Direction des impôts et le secteur privé, enseigne aussi dans plusieurs établissements universitaires. Son ouvrage, Fiscalité de l’entreprise au Sénégal – La pratique, s’adresse à tous les contribuables.

Boubacar Sonko.
Boubacar Sonko.

Les Afriques : Quelle est l’originalité de ce nouveau livre sur la fiscalité au Sénégal ?

Boubacar Sonko : Je cherche à mettre à la disposition de tous les contribuables un outil qui leur permette d’appréhender la fiscalité de l’entreprise au Sénégal, dans toute sa dimension.

Mon ouvrage se distingue des autres parce qu’il traite de la fiscalité de l’entreprise, non pas en partant de la matière, mais de l’utilisateur de cette matière qu’est l’entreprise.

 

LA : Par rapport aux pays similaires, comment jugez-vous la fiscalité sénégalaise ?

BS : La fiscalité au Sénégal est une « fiscalité concertée » sur certains aspects. La concertation se situe à trois niveaux, la direction générale des impôts et domaines, le Ministère des finances et le Conseil présidentiel. Elle a par exemple permis d’obtenir en 2004 la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Pour avoir réalisé une étude comparative entre les systèmes fiscaux du Sénégal, du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Ghana, je peux dire que ce système de concertation constitue une avancée extraordinaire.

Pour autant, beaucoup d’autres mesures fiscales sont encore prises sans que le secteur privé ne soit impliqué au départ. En outre, de plus en plus, les règles fiscales deviennent des règles communautaires. Les pays de l’UEMOA appliquent le même régime fiscal en matière de TVA et droits d’accise, et une nouvelle directive qui devra s’appliquer dans tous les pays, au plus tard en décembre 2009, instituera des règles communes en matière d’imposition des résultats des personnes morales. Ainsi, de plus en plus, les Etats auront-ils une marge de manœuvre amoindrie.

 

LA : Y a-t-il une solution efficace pour aboutir à l’élargissement effectif de l’assiette fiscale ?

BS : L’élargissement passe par l’institution d’un civisme fiscal. Le meilleur système fiscal est celui dans lequel le contribuable s’acquitte de ses obligations fiscales comme d’un devoir de citoyen. Pour cela, il faut éviter que l’impôt soit confiscatoire. Il doit aussi être juste, équitable et le plus simplifié possible. Mais également, il faut que le citoyen sente et voie l’utilité et la destination de son impôt.

Pour fiscaliser le secteur informel, le Sénégal a institué depuis 2004 un régime particulier d’imposition des très petites entreprises. Il s’agit de la contribution globale unique (CGU). En une seule fois et avec des procédures très simples, le contribuable se libère de six impôts de nature différente (TVA, impôt sur le revenu, patente, impôt minimum fiscal, contribution forfaitaire à la charge des employeurs et licence des débits de boissons). Après quatre années de mise en œuvre, il serait intéressant de l’évaluer.

« Les pays de l’UEMOA appliquent le même régime fiscal en matière de TVA et droits d’accise, et une nouvelle directive instituera bientôt des règles communes en matière d’imposition des résultats des personnes morales. »

De nos jours, les administrations fiscales devraient être guidées par la prise en compte des préoccupations des contribuables qui veulent un niveau de qualité et de disponibilité de service comparable à celui des services disponibles dans la vie courante. L’agent fiscal doit se départir de l’idée qu’en tout contribuable il faut voir un potentiel délinquant fiscal.

A l’ère du numérique, l’administration gagnerait à utiliser les nouvelles technologies pour diminuer la paperasserie et accroître la productivité des agents. Un projet d’informatisation des déclarations est toutefois à l’étude au niveau de la DGID.

 

LA : Le droit fiscal varie-t-il beaucoup avec les pays de la CEDEAO ?

BS : Le système fiscal des pays francophones de la zone UEMOA diffère de la fiscalité appliquée dans les pays anglophones. Cependant, sur certains impôts, les principes sont identiques, même si les taux et les modalités diffèrent. Parfois, la même nature d’impôt a une appellation différente. Mais surtout, les règles de contrôle et de contentieux sont très différentes.

 

Propos recueillis par Hance Guèye, Dakar

(reprise de l'article du journal numéro 53, 20 au 26 novembre 2008)