L’Angola, vers un nouveau code minier
29-01-2009

Le long processus d’élaboration d’un code minier pour les minerais stratégiques devrait bientôt s’achever. La qualification de stratégique pour un minerai tient à sa rareté, à la demande sur le marché international et à son impact sur la croissance économique. L’or et le diamant y sont rangés.

Le nouveau code, en gestation depuis deux ans, sera soumis au gouvernement pour approbation cette année, a annoncé le coordinateur de la Commission technique pour la révision de la législation minière, Francisco Queiroz.

Le nouveau code attribue à l’Etat les droits miniers de prospection et d’exploration, de traitement et de commercialisation sur toute l’étendue du pays, y compris la plateforme continentale et la zone économique exclusive pour les minerais stratégiques. Toutefois, l’Etat peut confier ses droits en exclusivité à une entreprise publique spécifique, qui constituera le concessionnaire national. Une institution publique autonome exercerait la fonction de régulation de l’activité minière. Les entreprises concessionnaires nationales exerceront directement les droits sur les minerais stratégiques ou en association avec des entreprises privées.

HG

(reprise de l'article du journal numéro 58 du 15 janvier 2009 au 21 janvier 2009)