L’OHADA veut son nouveau traité
30-01-2009

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, veut la mise en œuvre rapide des réformes entérinées par le nouveau traité adopté le 17 octobre 2008 au Québec par sa conférence des chefs d’Etat.

En mars ou en avril au plus tard, a souhaité le nouveau président du Conseil des ministres, le ministre tchadien de la Justice, Garde des Sceaux, Jean Bawoyeu Alingué. Huit Etats, au moins, doivent ratifier le traité pour qu’il entre en vigueur. Une urgence parce que l’organisation est confrontée à d’importants arriérés de contribution.

l’organisation est confrontée à d’importants arriérés de contribution.

Le nouveau traité règle cette question avec le système du prélèvement automatique au cordon douanier à la place des versements volontaires. Le système fonctionne à merveille pour l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Outre la question des ressources financières de l’OHADA, le nouveau traité règle également le problème des compétences. Avec la fin de l’arrangement dit de Ndjamena, il n’y aura plus de poste réservé à des Etats. Seule la compétence devrait désormais départager les candidats aux emplois de l’institution.

CES

(reprise de l'article du journal numéro 58 du 15 janvier 2009 au 21 janvier 2009)