L’encadrement des sociétés d’import étrangères en Algérie provoque un bug au sein du gouvernement
04-06-2009

La décision d’obliger les sociétés étrangères d’importation à réserver 30% de leur capital à un partenaire algérien a un effet rétroactif.

Par Samy Injar, Alger

 

Deux bonnes semaines après avoir, de Washington en marge d’une réunion du FMI et par le biais de l’agence de presse officielle APS, annoncé que cette obligation n’était pas rétroactive, le ministre des Finances algérien, Karim Djoudi, a invoqué une « confusion » pour revenir sur sa déclaration. Selon lui, il voulait dire que la détention des 51% du capital dans les projets d’investissements n’était pas rétroactive et non la décision sur la part du capital à réserver à un partenaire algérien dans les sociétés étrangères d’importation. A Alger, rares sont ceux qui croient à la « confusion ». L’annonce faite à partir d’une capitale étrangère, par un subordonné, n’a guère été du goût du Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia. Il a d’abord instruit le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, de communiquer sur le sujet en précisant que l’échéance de la mise en conformité des sociétés était désormais le 31 décembre 2009, au lieu du 30 septembre annoncé initialement dans l’instruction du Premier ministre.

L’affaire, estiment certains spécialistes, est révélatrice du fait que les mesures « patriotiques » d’Ahmed Ouyahia ont du mal à être soutenues en totalité ou en partie au sein du gouvernement.

 

Calculs erronés

Le ministre du Commerce, magnanime pour son collègue des Finances, a mis en cause une « mauvaise interprétation » de la presse. Mais le message est passé : la règle des 30% est rétroactive et les sociétés étrangères qui ne se sont pas mises à jour seront interdites d’activités à parti du 1er janvier 2010. La seconde exigence d’Ahmed Ouyahia est un désaveu public du ministre des Finances. A l’évidence, le Premier ministre algérien considère que le président de la République est le seul à même de corriger ses décisions. Le ministre des Finances a donc mis fin à la « confusion » le 11 mai dernier. Curieusement, ces démentis sur la rétroactivité, en supposant qu’il y a eu « confusion », ont mis du temps pour venir. L’affaire, estiment certains spécialistes, est révélatrice du fait que les mesures « patriotiques » d’Ahmed Ouyahia ont du mal à être soutenues en totalité ou en partie au sein du gouvernement. On observe, notamment, que Abdelhamid Temmar s’abstient totalement de se prononcer sur le sujet. Motif : on ne l’a pas consulté, alors qu’il est en charge de l’investissement. On indique aussi qu’à la suite de ces mesures, aucune délégation étrangère n’a frappé à la porte de l’Andi, l’Agence nationale du développement de l’investissement, depuis le début de l’année. En tout cas, les calculs des sociétés d’importation étrangères – elles sont près de 1600 – qui tablaient sur le fait que les mesures annoncées ne dépasseraient pas la phase électorale, se sont avérés erronés.

On signalait récemment (Les Afriques N° 74 du 7 au 13 mai) qu’aucune action n’avait été engagée par Bruxelles. C’est désormais le cas. En marge de la réunion la semaine dernière sur l’évaluation de l’accord d’association avec l’UE, la délégation de l’UE a fait savoir que deux commissaires européens allaient saisir par écrit le gouvernement algérien pour lui rappeler ses engagements, conformément à quatre articles du dit accord d’association, en plus des disposition bilatérales qui lient l’Algérie à la majorité des pays européens. Ces dispositions prévoient la protection des investissements mutuels en plus de la non-imposition…

 

Déséquilibre

Les entreprises européennes espéraient, sans avoir à se mouiller directement, une intercession directe du président Nicolas Sarkozy à l’occasion d’une visite du chef de l’État algérien annoncée pour ce mois de juin. Finalement, la visite est reportée à la fin de l’année et les entreprises européennes concernées ne peuvent plus attendre. Dans ce contentieux qui s’annonce, Alger pourrait faire valoir que, quatre ans après sa mise en œuvre, l’accord d’association est totalement déséquilibré en défaveur de l’Algérie. Chérif Zaâf, directeur du Commerce extérieur, a relevé que « pour un 1 dollar exporté vers l’UE, l’Algérie importe pour 20 dollars ». Les importations en provenance de la zone euro ont augmenté de 80%, passant d’un peu plus de 11,2 milliards à près de 21 milliards en 2008. Dans l’autre sens, hors hydrocarbures, les exportations algériennes restent marginales et se situent, selon le même responsable, à un milliard de dollars en 2008. Outre une « très faible présence » des investisseurs européens dans les secteurs hors hydrocarbures, M. Zaâf a noté que les entreprises algériennes, dont certaines performantes, faisaient face à de grandes restrictions d’accès au marché européen. L’affaire des 30% pourrait pousser Alger à remettre à plat, rétroactivement, l’ensemble des problèmes liés à la mise en œuvre de l’accord d’association. Comme quoi une rétroactivité peut en cacher une autre…