Togo : simplification du Code des impôts
13-02-2008

Le Code général des impôts a été amendé pour le simplifier et en alléger les procédures.

Par Aliou Diongue, Dakar

Sortant d’une crise politique grave, le Togo a démarré l’année 2008 sur les chapeaux de roue. Une mission conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international a séjourné à Lomé au début du mois de décembre 2007 pour aider le pays à élaborer les réformes nécessaires pour attirer les investisseurs.

L’un des principaux soucis du gouvernement togolais, en procédant à l’amendement de certains articles du Code des impôts, est de favoriser « une plus grande adhésion des contribuables et un plus grand consentement à l’impôt. »

Toilettage à grande eau Le pays s’est donc lancé dans des réformes économiques qui n’ont épargné aucun secteur d’activité. La fiscalité en est un des piliers. Le Premier ministre Komlan Mally en a donné le ton : « Le gouvernement fera appel au sens civique des populations et des opérateurs économiques, pour qu'ils s'acquittent de manière prompte, et conformément à la réglementation en vigueur, de leurs obligations fiscales ». Treize jours plus tard, le Code général des impôts subissait, dans le cadre de la loi de Finances 2008, votée le 31 décembre, un toilettage à grande eau.
Toutes les « insuffisances » et les « failles » contenues dans le précédent code ont été expurgées. La porte a ainsi été fermée aux interprétations qui pouvaient prêter à « confusion ». Les procédures de recouvrement de l’impôt ont été écourtées et simplifiées. Ainsi, les mises en demeure, qui étaient auparavant au nombre de deux, ont été ramenées à une seule. De trente jours, les délais de paiement ont été ramenés à douze.
Par ailleurs, pour l’exercice par l’administration fiscale du droit d’enquête, qui est une méthode privilégiée de détection de la fraude en matière de facturation, la procédure des redressements fiscaux a été abandonnée au profit d’une nouvelle qui consiste à dresser des procès-verbaux de constatation. Cette manière de faire présente l’avantage, pour le contribuable, de lui permettre de corriger les imperfections éventuelles de son système de facturation.
Pour les grandes entreprises, la pratique du rôle a été supprimée. Conséquence : celles-ci ne sont plus tenues d’attendre les avis de paiement, qui sont des extraits de ces rôles dont la confection est fastidieuse et chronophage. Les entreprises ont donc désormais l’opportunité de s’acquitter à terme échu de leurs obligations fiscales.

Lifting Ce lifting du Code des impôts est notamment de nature à permettre, selon le directeur général adjoint des impôts Daniel Kossi Tofio, dans une interview accordée à l’hebdomadaire togolais l’Union, « un meilleur suivi par l’administration » de l’application de la réglementation fiscale ainsi qu’ « une gestion moins encombrante pour le contribuable ».
L’un des principaux soucis du gouvernement togolais, en procédant à l’amendement de certains articles du Code des impôts, est, ainsi que le dit M. Tofio, de favoriser « une plus grande adhésion des contribuables et un plus grand consentement à l’impôt ». Une grande campagne de sensibilisation couplée à la publication régulière du cahier fiscal de la Direction générale des impôts sont les principaux leviers devant permettre la réalisation de cet objectif.

Impôt synthétique Le nouveau Code général des impôts instaure également une nouvelle taxe professionnelle unique (TPU). Impôt synthétique, la TPU représente, selon M. Tofio, « la contribution du secteur informel à la couverture des charges de l’État ». La TPU libère le contribuable de quatre catégories d’impôts : l’impôt sur le revenu (IR), la taxe professionnelle (TP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les salaires.
Toutes ces nouvelles mesures sont accompagnées par « une politique de décentralisation fiscale » qui s’est traduite par la multiplication des centres de contrôle préfectoraux des impôts. Elles s’insèrent, par ailleurs, dans un effort d’harmonisation de la réglementation nationale avec la réglementation en vigueur dans les autres États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Avec un taux de réalisation de 51%, le Togo se classe à l’avant-dernier rang, devant la Guinée-Bissau, pour la mise en application des réformes communautaires (voir Les Afriques n° 14, du 31 janvier au 6 février 2008).