Le droit OHADA au coeur des débats à Conakry
07-03-2008

Le droit OHADA à l’épreuve de la pratique. Tel est le centre d'intérêt d’une rencontre de sensibilisation des opérateurs économiques et des organes de presse de la zone du 5 au 7 février à Conakry.

Par Ougna Camara, Conakry

A l'ouverture des travaux de l’OHADA, le président de la Cour commune de justice et d'arbitrage, NDongo Fall, a déclaré que l'organisation de cet atelier dans la capitale guinéenne répondait au souci de décentraliser les activités dans les pays membres pour mieux les impliquer dans la dynamique de l’organisation.
La responsable de l'exécution du projet d'appui institutionnel du Fonds africain de développement de la BAD a justifié le soutien de l'institution qu'elle représente par l'engagement de certains pays africains dans les procédures juridiques et judiciaires des affaires en Afrique. Pour Denise Marie-Andréa Agbo, la bonne gouvernance repose sur un système judiciaire efficace et efficient qui répond aux besoins des populations et des opérateurs économiques intervenant dans les pays africains.

 

ohada

 

Faire adhérer les anglophones Dans son intervention, le Premier ministre guinéen Lansana Kouyaté a manifesté le regret de ne pas avoir atteint son pari de faire adhérer les pays anglophones de l'Afrique à l’OHADA. Le haut commis de l’Etat guinéen a exhorté les organisateurs d’œuvrer pour revitaliser l’Acte uniforme du 22 mars 2003, relatif au contrat de transport par route et qui devait entrer en vigueur en 2004.

Procédures de recouvrement Durant trois jours et à la faveur des communications sur l'arbitrage CCJA/OHADA, les opérateurs économiques, magistrats, juristes et journalistes ont échangé des idées et suggéré des modifications au législateur OHADA en vue d'améliorer la pratique du droit des affaires dans l'espace communautaire. Ainsi, ils ont proposé par exemple que les articles 12 et 30 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution soient reformulés.
Pour rappel, le droit OHADA, à travers l’Acte uniforme, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement dans les États membres, prévoit deux types de procédures. La procédure simplifiée de recouvrement et les voies d’exécution. Dans le premier cas, la cour ordonne aux débiteurs de procéder au paiement de leurs créances à travers une injonction de payer, de délivrer ou de restituer. Dans le second cas, les voies d’exécution permettent aux créanciers de saisir les biens de leurs débiteurs afin de les faire vendre et de se payer sur le prix de vente ou de se faire attribuer lesdits biens.

Satisfecit général Tout en souhaitant que de telles rencontres soient organisées à l'intention des opérateurs économiques, médias, magistrats et auxiliaires de justice, les participants se sont aussi engagés à lutter pour la vulgarisation du droit OHADA dans leur pays respectif.
Créé en 1997, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) a vu son dispositif juridique complété deux ans plus tard. Depuis cette date, elle a reçu 163 dossiers contentieux parmi lesquels des dossiers de grande importance financière, impliquant des sociétés occidentales. Elle a rendu à ce jour cinq sentences. Dans la période 2006-2007, elle a reçu 16 dossiers. « Ce qui est un progrès dans la mesure où elle est installée dans une communauté où les sujets n'ont pas l'habitude de recourir à l'arbitrage pour trancher leurs différends », estime le premier vice président Jacques M'Bosso.
Le moins que l'on puisse dire est que la réussite de cet atelier se traduit par la satisfaction des organisateurs. Cajura Injai PCA-Allice des assurances en Guinée-Bissau confie : « Nous avons un bijou qu'il faut bien saisir, qui est l'OHADA. Il est fait pour donner la facilité aux hommes d'affaires. En signant des contrats au niveau international, on peut suggérer de faire allusion à la Cour d'Abidjan. Un tribunal dont nous sommes fiers ».