L´immobilier mauricien plus accessible
17-03-2008

Après l'assouplissement des étapes administratives pour faciliter la création et la gestion des entreprises, Maurice libère désormais l'accès à l'immobilier pour les étrangers.

Le gouvernement mauricien avance dans sa stratégie d'attraction de capitaux étrangers. Fort du succès de l'IRS, le gouvernement introduit le Real Estate Scheme (RES), comme annoncé lors de son dernier exercice budgétaire.
IRS, premier plan de libéralisation de l'immobilier aux étrangers, a le mérite d'être sélectif et restrictif. Tout achat d'unité résidentielle sous ce plan était sujet à une valeur minimum de USD 500 000. A la clé : un permis de résidence permanente aussi longtemps que le bien est tenu sous propriété. Bien qu'attrayant et accessible aux détenteurs de gros capitaux, ce plan ne pouvait aspirer à s'adresser à une clientèle plus large. Même handicap au niveau des promoteurs locaux ; la mise en place d'un projet IRS requiert une mobilisation des ressources – pas nécessairement à la portée de tous.

Marché étranger Le RES s'adresse à ces handicaps dans l’optique d’ouvrir davantage l’accès à l’immobilier, et ce en créant des possibilités d’affaires pour les Mauriciens. Les restrictions de l’IRS sont, du coup, enlevées. Les promoteurs peuvent se lancer dans des projets RES sur un lot de terrain d’une superficie minimum de un arpent (maximum 10 hectares) en construisant des villas haut de gammes pour le marché étranger. L’attrait de ce plan repose sur l’inexistence d’un prix d’achat minimum (contrairement aux USD 500 000 sous le IRS) et la totale liberté pour la vente à une clientèle étrangère. Cependant, aucun permis de résidence permanente n’est octroyé comme sous IRS où l’acheteur peut séjourner librement à Maurice aussi longtemps qu’il est propriétaire de sa villa. Il est sous-entendu qu’avec le RES, un étranger peut acheter sa villa à Maurice et peut y séjourner pour une durée de six mois dans l’année sur un visa touristique, s’il n’est pas un expatrié vivant déjà à Maurice ou détenteur d’un permis Retraite.
Mais il n’est pas question, ici, de créer des possibilités de spéculation au détriment des petits propriétaires ou de laisser librement les terres mauriciennes entre les mains des étrangers à gros capital. Ce plan a été justement défini de façon à faire rentabiliser les petits terrains agricoles jadis sous culture de la canne, entre autres. L’enlèvement des quotas sur le sucre et la reforme sucrière imposée obligent le gouvernement à trouver des solutions durables pour la rentabilisation de ces terres.

Pas de spéculation Afin qu’un projet soit éligible pour le RES, il doit observer certaines conditions fondamentales. Il est évident que ceux possédant les terres ne détiennent pas obligatoirement les compétences de promoteurs fonciers. Ainsi, le propriétaire désireux de transformer son terrain en projet RES doit s’associer avec des promoteurs – développeurs compétents. Les risques de voir sa propriété glisser entre ses mains est minimisé, car il est obligatoire qu’il soit un élément actif et important dans l’intégralité du projet. En bref, les promoteurs doivent observer les conditions suivantes. Primo, le propriétaire doit avoir tenu en propriété son terrain pour au moins cinq ans avant le projet. Secundo, il devra être un actionnaire important dans le projet et le restera au moins un an après la concrétisation du projet. La première condition vise à assurer qu’aucune acquisition n’est faite dans l’intention d’enlever à un propriétaire son terrain pour le transformer en projet RES. La deuxième garantit que le propriétaire profite des ventes de villas sous le RES.
Les acheteurs étrangers devront avoir, au préalable, l’aval du Board of Investment et leurs acquisitions doivent être financés par les fonds provenant de l’étranger.

Libre choixIl n’existe aucune restriction quant aux prix de vente des villas sous RES. Les promoteurs ont libre choix pour les concepts architecturaux et la promotion de leurs produits. Quant au marché, il est bien évidemment intéressant car il se compose de la communauté étrangère, détentrice de dollars et d’euros. Le paysage mauricien est appelé à connaître un lifting certain avec le démarrage de ce plan – déjà, une semaine après son lancement, plus d’une douzaine de dossiers étaient présents entre les mains du Board of Investment, autorité qui gère ces demandes.

Frankie TANG,Nexia Consulting

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