La CEDEAO veut appliquer le tarif extérieur en juin prochain
22-03-2008

L’urgence de conclure un accord avec l’Union européenne a remis sur la table le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Nouvelle et ambitieuse échéance, le 30 juin prochain.

Par Chérif Elvalide Sèye, Dakar

 

Faute de compétitivité, toutes les productions de la région disparaîtraient face aux produits européens, entrant aux termes de l’APE sans droits de douane dans la région.

C’est en Mauritanie, pays qui a quitté la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en 1999, que, paradoxalement, aura peut-être été donnée l’impulsion décisive pour la mise en place du tarif extérieur commun et de l’union douanière, qui devraient désormais régir les échanges commerciaux entre les quinze pays membres et avec l’extérieur.
La Mauritanie y est en quelque sorte réintégrée dans le cadre des négociations avec l’Union européenne pour la mise en place des Accords de partenariat économique (APE), qui ont défrayé la chronique économique de la région en fin 2007.

Secteurs essentiels Pour conduire les négociations, il a été mis en place un comité ministériel de suivi des négociations de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne. La réunion extraordinaire de Nouakchott devait donc préciser les exigences de la région, jusque-là vaguement énoncées à travers la nécessité d’un « accord global, complet et porteur de développement ainsi que le principe d’un accord régional qui englobe tous les pays de la région. » Il s’agit, en fait, de permettre à la région de tirer parti du partenariat avec l’Union européenne sans entraîner sa ruine économique. Les secteurs de production concernés sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, la foresterie, l’industrie et l’artisanat. Ils constituent les principaux leviers de développement socio – économique de la région. Ils contribuent à plus de 70% à la création de richesse, constituent la principale source de revenus et de création d’emplois et occupent près de 80% de la population active de la région.

Compétitivité Des axes d’amélioration de la compétitivité de ces secteurs ont été définis : restructuration et mise à niveau, élargissement des bases de production et amélioration de la productivité, renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile, assainissement de l’environnement des affaires, amélioration et renforcement de la qualité et des capacités de l’intermédiation financière, amélioration et renforcement des infrastructures régionales de base. Faute de quoi toutes les productions de la région disparaîtraient face aux produits européens, entrant aux termes de l’APE sans droits de douane dans la région.
Le second volet concerne le financement des pertes de recettes fiscales. Paradoxalement, alors que les négociations étaient censées se terminer en décembre 2007, c’est maintenant que la région va chiffrer avec précision les besoins qu’elle entend soumettre à l’UE.
D’ores et déjà, des divergences sont apparues. L’UE entend s’en tenir au Fonds européen de développement pour financer ces besoins, alors que la région entend mettre en place un Fonds régional spécial APE. L’UE n’entend pas non plus prendre en charge la totalité des pertes de recettes douanières découlant de la libéralisation alors que l’Afrique de l’Ouest exige la résorption totale de l’impact.

TEC Ces divergences ne devraient toutefois pas constituer une difficulté insurmontable. Si ce n’est qu’une question de montant, les deux parties finiront par trouver un terrain d’entente. En revanche, le lien établi entre le tarif extérieur commun (TEC) et l’APE ajoute beaucoup aux difficultés, malgré la énième résolution qui, cette fois, « réaffirme l’urgence de parachever les travaux sur le TEC, en vue de sa mise en place au plus tard le 30 juin prochain. »
Le TEC de la CEDEAO devait entrer en vigueur seize ans après la création de l’organisation, en 1991. De report en report, la dernière échéance était fin 2007. Rendez-vous encore manqué. La région a pourtant déjà un TEC depuis 2000, qui constitue à la fois une chance et une difficulté supplémentaire. La CEDEAO a décidé d’exploiter les acquis du TEC de l’UEMOA mais entend le modifier substantiellement pour tenir compte des exigences, du Nigeria surtout. Le TEC de l’UEMOA comprend quatre positions tarifaires : 0%, 5%, 10%, 20%. Le Nigeria, qui dispose d’une industrie pharmaceutique, veut la protéger. Il sera difficile aux pays de l’UEMOA d’accepter de taxer les médicaments, produit social s’il en est. Les agriculteurs de la région se mobilisent également pour une meilleure protection alors que les importations de riz sont déjà taxées à 10% dans l’UEMOA.

Enjeux Le TEC de la CEDEAO va s’appliquer à 90% des importations de la région puisque 10% seulement des importations proviennent d’autres pays membres. En 2004, ces importations représentaient environ 16,5 milliards de dollars. Les enjeux sont donc conséquents.
La volonté politique sera-t-elle à cette mesure ? La plupart des pays de la CEDEAO non membres de l’UEMOA ont déjà intégré le TEC dans leur législation nationale. Un bon signe, mais l’échéance semble bien courte. La mise en place du TEC comporte un autre enjeu, celui de régler le problème du paraphe du Ghana et de la Côte d’Ivoire. La signature de l’APE le rendra caduc. Tous les pays de la CEDEAO, ont convenu les ministres, devront être logés à la même enseigne. C’est pourquoi, du reste, l’UEMOA et la CEDEAO vont accompagner les discussions entre ces deux pays et l’UE.