Code minier ouest-africain : la société civile s’implique
14-05-2008

Réunie à Dakar, Sénégal, les 17, 18 et 19 avril, la société civile ouest-africaine a pris ses marques dans le processus de formulation d’un code minier régional.

Par Aliou Diongue, Dakar

Une particularité de cette démarche novatrice réside dans le fait que le souci n’est pas seulement d’attirer les capitaux étrangers mais aussi de le faire dans un cadre solidaire et cohérent.

Un paradoxe à peine croyable caractérise l’Afrique de l’Ouest : une richesse minière fabuleuse à côté d’une pauvreté humaine persistante.
Le sous-sol de l’Afrique de l’Ouest renferme les plus grandes réserves mondiales de bauxite, les gisements de fer les plus riches, des gisements d’or de très haute teneur, du diamant, de l’uranium, du platine ainsi que des ressources considérables pour de nombreux autres minerais. Pourtant, l’Afrique tire de moins en moins parti de ses richesses. Au cours des années 90, les industries extractives représentaient 50% des exportations des pays africains.
Aujourd’hui, elles n’en représentent plus que 40%. Les pays de la région se devaient inéluctablement de relever ce défi de la rentabilisation des ressources naturelles africaines au profit de populations non africaines.
A l’initiative de la CEDEAO, l’Afrique de l’Ouest a donc décidé de se doter d’un code d’investissement régional appliqué au secteur minier.
Une particularité de cette démarche novatrice réside dans le fait que le souci n’est pas seulement d’attirer les capitaux étrangers mais aussi de le faire dans un cadre solidaire et cohérent, régi par la transparence et le souci premier de faire profiter les populations des fruits de l’exploitation des richesses que renferment leurs terroirs, tout en préservant et l’environnement, et les intérêts des générations futures.
Cette dimension sera assurée par l’implication effective de la société civile dans le processus de formulation d’un code minier commun à tous les pays de la sous-région. C’est à cette fin que s’est tenu à Dakar, Sénégal, les 17, 18 et 19 avril, un atelier régional de validation par la société civile du projet de code minier.
Le processus a été enclenché le 4 avril dernier à Abuja, au Nigeria, lorsque le président de la Commission de la CEDEAO, le Dr. Mohamed Ibn Chambas et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’ONG Oxfam America ont signé un protocole d’accord pour la formulation d’un code minier régional.

L’impératif de stabilité
Le code en gestation a pour ambition de réaliser une harmonisation des normes et une coordination des politiques des Etats de la région en matière de contrats de concession avec les grandes compagnies minières internationales. Le souci est de préserver les ressources minières et d’aboutir, par le moyen d’un code d’investissement unique, au renforcement de la solidarité entre pays membres de la CEDEAO en vue de décourager toute surenchère que seraient tentées de pratiquer les compagnies minières.
Trois objectifs spécifiques sont assignés au code : assurer la stabilité sociale, notamment par l’éradication des conflits, garantir la stabilité macroéconomique et le développement durable et, enfin, promouvoir une protection effective de l’environnement.
Le code minier de la CEDEAO devrait permettre une gouvernance concertée de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières, une réévaluation du profit tiré de l’investissement direct étranger, et l’élimination d’une compétition improductive entre Etats pour attirer ces investissements.
L’enjeu minier est devenu crucial pour l’Afrique de l’Ouest. Il doit s’apprécier dans un contexte particulier, marqué par une conjoncture porteuse sur le marché mondial des matières premières, et par la disponibilité des capitaux pour l’exploration et l’exploitation des ressources minières ouest-africaines qui sont abondantes, de bonne qualité et souvent stratégiques.
Ces nouvelles conditions favorables pour le développement du secteur supposent une approche régionale si l’on veut que le secteur minier soit le moteur de la croissance et du développement en Afrique de l’Ouest.