Le durcissement de la loi anti-trust égyptienne neutralisé
10-07-2008

L’instance qui veille à la concurrence dit ne pas reconnaître le texte dépouillé par le Parlement des amendements les plus contraignants contre l’entente illicite. Premier bénéficiaire, l’empereur du rond à béton.

Par Sana Harb, Alger

Pourtant tout semblait aller dans le sens de mesures sévères après les révélations sur les ententes illicites entre les opérateurs pour maintenir des prix élevés sur le marché.

Contrairement à une tradition solidement établie, les députés du Parti national démocratique étaient présents à la séance de nuit pour discuter de la loi anti-trust. Des amendements essentiels ont été rejetés et beaucoup y voient la main influente d’Ahmed Ezz, « empereur du rond à béton » et éminence du parti au pouvoir. Les grandes entreprises s’en sortent plutôt bien. Les Egyptiens qui dénoncent avec virulence les pratiques monopolistiques et les ententes illicites entre grands opérateurs sont déçus. La version amendée de la loi anti-trust, adoptée par l’Assemblée populaire dimanche 15 juin, a alourdi les amendes pécuniaires prévues dans le cas de pratiques monopolistiques. Elles oscillent ainsi entre cent et trois cent millions de livres égyptiennes, alors que les peines prévues jusque-là se situaient entre trente mille et dix millions de livres. De la poudre aux yeux, ont estimé certains députés de l’opposition. C’est que ces sanctions pécuniaires ne sont pas dissuasives pour des groupes qui engrangent des bénéfices record. Ceux qui tablaient sur des amendements qui renforceraient la réglementation de la concurrence déchantent. A commencer par Mona Yassine, présidente de l’Egyptian Competition Authority (ECA), qui a estimé, dans une déclaration au journal égyptien Daily News Egypt, que le résultat de l’arbitrage du Parlement n’était pas « celui que nous avions prévu ou espéré ». Pourtant tout semblait aller dans le sens de mesures sévères après les révélations sur les ententes illicites entre les opérateurs pour maintenir des prix élevés sur le marché. Ce sont surtout les entreprises du secteur du ciment et de l’acier qui étaient pointés du doigt.

Un cadrage sévère
Le poids de ces opérateurs qui ont leurs entrées dans les allées du pouvoir – à l’instar d’Ahmed Ezz, patron du groupe éponyme qui exerce des responsabilités dirigeantes au sein du parti au pouvoir et à l’Assemblée du peuple – avait constamment permis de différer la révision nécessaire de la loi anti-trust. Mais en octobre 2007, une enquête de l’organisme anti-monopoles révélait que les grands cimentiers du pays, dont des multinationales, avaient conclu des arrangements secrets pour partager le marché et maintenir les prix élevés. Le ministre du Commerce, Rachid Mohamed Rachid, a engagé des poursuites judiciaires contre une quinzaine de cimentiers. C’est dans ce contexte que le gouvernement, critiqué pour son inaction face aux cartels, a annoncé la remise en chantier de la révision de la loi antitrust. Si les députés de l’opposition ou du mouvement « citoyens contre la vie chère » ne pavoisent pas à l’annonce de l’aggravation des sanctions pécuniaires, c’est que les grandes entreprises ont échappé à un cadrage plus sévère. En effet, deux propositions essentielles de l’Autorité de la concurrence sont passées à la trappe. La première fixait les sanctions pécuniaires de 10 à 15% du chiffre d’affaires, la seconde instituait une « clause de clémence » exonérant de poursuites l’opérateur qui signale le premier l’existence d’une entente illicite destinée à fausser la concurrence. Pour l’ECA, ce sont des dispositions réellement dissuasives à la conclusion de « gentleman agreement » qui ont démontré leur efficacité dans d’autres pays. Bref, en se contentant d’une pénalité forfaitaire qui peut, dans le pire des cas, aller jusqu’à 300 millions de livres, le Parlement égyptien n’émet pas de signal dissuasif. La pénalité est négligeable par rapport au chiffre d’affaires de ces grandes entreprises.

Influence disproportionnée
L’affaire a surtout convaincu de nombreux Egyptiens de l’influence disproportionnée des grandes entreprises. Les projets d’amendements adoptés par la Commission économique étaient soutenus par le ministre du Commerce et de l'Industrie Rachid Mohamed Rachid. Le ministre n’était pas présent à la séance du Parlement. Mustapha Bakri, député indépendant et rédacteur en chef de l’hebdomadaire Al Ousboue, a affirmé que le ministre avait démissionné et choisi de rester à Paris. L’information n’a pas été confirmée officiellement. Mustapha Bakri, qui a déposé le mois dernier une plainte contre Ahmed Ezz, « l’homme aux 50 milliards de livres » et président de la commission du plan et du budget au Parlement, ne doute pas que c’est ce dernier qui a torpillé les amendements. Un autre député de l’opposition, Alaa Abdel Moneim, estime que les députés du Parti national démocratique ont reçu des « ordres d’en haut » pour être présents et empêcher les amendements de passer.