Des juristes veulent harmoniser l’OHADA et le Common Law
01-08-2008

Les pays de cultures anglophone et francophone viennent de poser les jalons d’une coopération qui devrait aboutir, à terme, à la création d’une organisation unique regroupant les pays de l’espace OHADA et du Common Law.

Par Achille Mbog Pibasso, Douala

L’on s’achemine peut-être vers une harmonisation des approches de la fonction juridique en Afrique anglophone et francophone, dans un contexte d’économies libéralisées qui requiert plus de compétitivité pour faire face à la concurrence, notamment celle des multinationales du nord. Tenant compte de cette nouvelle donne, les juristes africains de l’espace OHADA estiment que le moment est sans doute arrivé pour que l’on songe véritablement à faire tomber les frontières juridiques et à créer une seule organisation intégrant l’OHADA et le Common Law. Une harmonisation qui pourrait permettre un fonctionnement plus efficace des administrations et des entreprises.

« Or l’intérêt respectif de nos administrations et de nos entreprises commande résolument que cette guerre de frontière cesse.»
A l’initiative du Centre africain pour le droit et le développement (CA2D), la métropole économique camerounaise de Douala a abrité du 25 au 28 juin 2008 le premier Congrès des juristes d’affaires de l’espace OHADA. Sur le thème « Actualités et défis de la fonction juridique en Afrique : approches anglophone et francophone ». Il était question pour les participants, les pays membres de l’OHADA mais également les pays de culture anglophone, à l’instar du Ghana et du Nigeria, adeptes du Common Law, de poser les balises d’une nouvelle coopération, à travers des comparaisons entre les cultures et les pratiques juridiques en vigueur dans les deux espaces. Une démarche susceptible d’aboutir à une harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le regroupement dans un même espace semble s’imposer d’autant que pour des experts, « à force de mesurer par le haut et de passer souvent leur temps à vouloir couper les confraternelles têtes qui dépassent, les juristes finissent par se marcher sur les pieds, les uns se retrouvant à faire de la glane sur les terres plus ou moins délimitées, plus ou moins souveraines, plus ou moins mitoyennes des autres. Or l’intérêt respectif de nos administrations et de nos entreprises commande résolument que cette guerre de frontière cesse », ont convenu les participants.

 

Des juristes veulent harmoniser l’OHADA et le Common Law

 

Cadre d’échanges
Même si l’on s’est gardé de se donner une date à laquelle prendra fin cette « guerre de frontière », ces assises, d’après leurs initiateurs, ont permis d’élaborer un cadre d’échanges et de travail approprié qui s’inscrit dans une logique de l’apprentissage, de la remise en question et de partage des expériences qui pourront permettre d’aboutir à de nouveaux horizons. Plus qu’ailleurs, concordent des experts, le juriste de l’espace OHADA est probablement celui qui est le plus confronté aux nouveaux défis que lui imposent les mutations normatives, institutionnelles et managériales, non seulement pour répondre aux exigences des économies modernes dans un environnement libéralisé et compétitif, mais également pour mieux répondre au cadre réglementaire en vigueur aussi bien au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) qu’au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ou de la Conférence interafricaine du marché des assurances (CIMA). Des échanges portant sur le juriste face à des mutations de l’environnement des affaires, ont permis de mieux cerner des enjeux de l’heure, où ressort la nécessité pour les Etats d’adapter les politiques législatives africaines sous le prisme du développement supranational ou communautaire, de même que l’adaptation des pratiques judiciaires s’impose comme une nécessité dans un contexte de recomposition technique et institutionnelle de la justice.

Organisation unique
De ce point de vue, les organisateurs pensent que les objectifs, ceux d’instituer un cadre de travail entre l’OHADA et le Common Law, ont été atteints. Le président du CA2D, Sadjo Ousmanou, n’a d’ailleurs pas caché son optimisme, affirmant qu’ « il était question de faire prendre conscience aux juristes, mais aussi aux managers, que l’exercice du droit au profit des entreprises ou des administrations doit dépasser le stade élémentaire de la fonction pour s’afficher comme un métier. Un métier capable de se mobiliser et de regarder dans la même direction, celle de l’accompagnement des entreprises et des administrations, celle de la sécurisation des investissements, celle, pour tout dire, d’un corps qui doit tenir les premiers rôles compte tenu de l’importance des enjeux que ses différents membres sont appelés à prendre dans l’exercice de leurs fonctions », a-t-il souligné.
De nombreux experts corroborent que l’harmonisation du droit des affaires dans l’espace OHADA et le Common Law serait sans doute une avancée pour les Etats africains, surtout dans un contexte d’économie libéralisée où la présence des multinationales commande qu’on sorte des particularismes restrictifs. Raison pour laquelle, au terme du premier congrès des juristes de l’espace OHADA, les participants ont préconisé le regroupement des juristes africains dans le but de créer une organisation unique.