Sénégal : la lourdeur des taxes sur le pétrole décriée
26-08-2008

La hausse du prix du baril est partiellement compensée par la baisse du dollar. En réalité, la fiscalité est un paramètre majeur de la flambée des prix du pétrole.

Par Amadou Fall, Dakar

Le trafic est toujours dense dans la capitale sénégalaise. L’on s’y déplace cependant nettement mieux, depuis quelque temps. Les nouvelles routes sont assurément pour beaucoup dans la fluidité de la circulation dans Dakar. Mais il y a surtout qu’avec le niveau particulièrement élevé atteint par les prix du carburant, nombre de particuliers utilisent leurs véhicules avec beaucoup de modération.

Le billet vert, qui s’échangeait contre 798 FCFA en juin 2005, ne valait plus, en juin dernier, que 422 FCFA, soit une perte de valeur de 48%. La « flambée » véritable n’est donc que de 13% sur trois ans.
Le prix de l’essence super a atteint, ces derniers jours, 823 FCFA, 1,25 euro le litre, contre 1,10 en janvier, subissant ainsi une augmentation de 14% en l’espace de six mois. L’explication donnée à cette hausse continue est que l’Etat du Sénégal a cessé, depuis le début de l’année, de subventionner l’essence et le gasoil, pour appliquer la vérité des prix, en répercussion des hausses du pétrole sur le marché mondial.
Le cours moyen du baril a pratiquement triplé sur ces trois dernières années, pour être passé de 60 dollars en juin 2005 à 140 dollars en juin 2008. Il ne faudrait cependant pas perdre de vue que, dans le même temps et en valeur réelle, la monnaie américaine s’est très fortement dépréciée. Le billet vert, qui s’échangeait contre 798 FCFA en juin 2005, ne valait plus, en juin dernier, que 422 FCFA, soit une perte de valeur de 48%. En termes réels, puisque les importations sénégalaises sont libellées et payées dans la monnaie américaine, à 140 dollars actuels, le Sénégal achète le baril à 53 172 FCFA, contre 47 880 FCFA quand le baril valait 60 dollars sur le marché international, trois ans plus tôt. La « flambée » véritable n’est donc que de 13% sur trois ans.
Et pourtant, le prix de l’essence à la pompe a, sur cette même période, augmenté de 43%. Assurément, d’autres explications que la « vérité des prix » s’imposent, d’autant que le carburant est vendu nettement moins cher dans les pays limitrophes, dont certains s’approvisionnent à Dakar même. Le litre d’essence super était, fin juin, à 695 FCFA au Mali, à 500 FCFA au Bénin et à 505 FCFA au Togo.

Fiscalité
Un expert bien au fait de cette réalité pointe du doigt la lourdeur des taxes que les prix intérieurs incorporent. A la fiscalité commune aux pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (TVA à l’importation, droits de douane, TVA intérieure et taxe spécifique), l’Etat sénégalais a ajouté sur les hydrocarbures trois autres taxes (prélèvement au titre du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers, droit Senelec et les moins-values). Le cumul de ces ponctions fiscales et non fiscales représenterait plus de 60% du prix des hydrocarbures à la pompe.
Déjà lourds en temps normal, ces prélèvements élargis sont encore plus pesants avec la flambée des cours pétroliers sur le marché international. Plus le cours du baril augmente, plus le montant des prélèvements fiscaux et parafiscaux grossit. Cette corrélation rapporte au Trésor public sénégalais de très consistantes plus-values annuelles, quand bien même la cherté du pétrole à l’importation est accusée de tous les maux dont souffre le pays. Dans son rapport sur la Situation économique et financière en 2007 et perspectives en 2008, la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE) du Ministère de l’économie et des finances fait savoir que les recettes globalement tirées du pétrole ont représenté, l’année dernière, à elles seules, 34,5% des rentrées d’argent de la puissance publique sénégalaise. Projetés entre 350 et 380 millions d’euros, les revenus publics induits par le pétrole ont finalement atteint 610 millions en 2007. Ils devraient, en toute logique, atteindre les 910 millions au terme de l’année en cours.

Train de vie de l’Etat
Il ne fait pas de doute que les importantes ressources financières que continue d’engranger le Trésor public sénégalais sur les hydrocarbures ont, jusque-là, participé, dans une certaine mesure, au financement de la réalisation d’infrastructures et à la subvention de l’électricité, du gaz butane et du pétrole lampant au bénéfice des ménages. Elles n’en alimentent pas moins le train de vie de l’Etat jugé dispendieux par une bonne frange de l’opposition et de la société civile. Et, comme s’en plaignent nombre d’opérateurs économiques et aussi les ménages, le renchérissement des prix du carburant à la pompe empêche les transporteurs de mener leurs activités à bon compte, tout comme il limite la mobilité des particuliers. La forte taxation des hydrocarbures, en accentuant la flambée des cours pétroliers, handicape sérieusement la compétitivité des industries et des services, mal servis en électricité par la compagnie nationale. Victime de ses insuffisances techniques mais aussi du choc pétrolier, la Senelec n’est plus en mesure de fournir aux entreprises et aux ménages une électricité de qualité et à toute heure.

Manne
La Banque mondiale s’est récemment engagée à accorder à la Senelec un prêt de 80 millions de dollars pour lui permettre de soutenir les contrecoups de la crise pétrolière dans le cadre d’un « Programme de redressement du secteur de l'énergie du Sénégal ». La contrepartie conditionnelle est l’arrêt des subventions qui lui étaient jusque-là consenties et la hausse conséquente des prix appliqués aux entreprises et aux particuliers, mais en faisant en sorte que les ménages à faibles revenus soient moins affectés que les gros consommateurs par les changements tarifaires programmés pour début août.
Les exigences des partenaires sociaux de l’Etat du Sénégal sont, principalement, la réorientation d’une part plus substantielle des fonds que l’Etat tire de la manne pétrolière dans des programmes de soutien à la dynamique de l’entreprise et une baisse assez substantielle du niveau de taxation pour juguler l’inflation. Ce sont les deux doléances majeures que l’on entend, en ce moment, du côté des syndicats patronaux et des travailleurs. Le gouvernement entend soumettre un projet de changement de la base taxable de la TVA sur les hydrocarbures aux instances de décision de l’UEMOA.