Les cimentiers d’Egypte mis à l’amende pour entente illicite
27-09-2008

Vingt dirigeants de cimenteries ont été condamnés pour pratiques anticoncurrentielles et entente illicite. Une première dans un pays où les grandes entreprises ont une grande influence politique.

Par Sana Harb, Alger

 

Ils n’avaient pas bonne presse en Egypte, les associations de consommateurs les vouaient aux gémonies. Leurs poids et leurs entrées dans le monde de la politique semblaient les mettre à l’abri. Jusqu’à ce qu’une enquête de l’antitrust révèle, en octobre 2007, l’existence d’un « gentleman agreement » entre eux pour se partager le marché et maintenir les prix élevés. Les Egyptiens, qui depuis 2003 assistaient à une hausse forte et régulière des prix du ciment, avaient enfin une explication officielle qui corroborait leurs accusations. L’affaire avait fait grand bruit et le ministre du Commerce, Rachid Mohamed Rachid, suivant les conclusions de l’organisme antitrust, a engagé des poursuites judiciaires contre les cimentiers. Après quatorze mois de procédure, le verdict est tombé le 25 août dernier : les cimentiers sont bien coupables d’entente illicite destinée à fixer les prix et à fausser le jeu de la concurrence. Un jugement sans précédent dans les annales égyptiennes.

Preuves manifestes

Ce sont vingt dirigeants d’entreprises de ciment qui ont été condamnés à une amende de 10 millions de LE chacun (près de deux millions de dollars) pour infraction à la loi antitrust. Toutes les incriminations contenues dans le rapport d’enquête de l’Egyptian Competition Authority (ECA) ont été validées. Chose remarquable, des chefs d’entreprises publiques figurent parmi les personnes condamnées à côté de chefs d’entreprises privées égyptiennes mais aussi arabes et européennes.

Dans les attendus du jugement, la cour a relevé qu’il existait des preuves manifestes de l’existence d’un accord entre les entreprises de production de ciment (Portland) pour assurer une augmentation « excessive » des prix sans rapport avec les coûts réels de production. La cour a conclut également que les cimentiers se sont entendus pour limiter les quantités de ciment mises sur le marché en dépit d’une augmentation des capacités de production.

Chose remarquable, des chefs d’entreprises publiques figurent parmi les personnes condamnées à côté de chefs d’entreprises privées égyptiennes, mais aussi arabes et européennes.

 

Des ententes qui remontent à 2003

Selon la cour, les cimentiers ont commencé ces pratiques en 2003, à une période de forte baisse des prix, et ils se sont répartis les parts de marché. Ils ont continué à le faire après la promulgation de la loi antitrust en 2005 qui prohibe ces pratiques. La comparaison entre la moyenne de la hausse annuelle du prix du ciment sur le marché et celle des coûts de production montre un écart qui ne se justifie pas au plan économique. Le prix du ciment a augmenté de 33% entre 2003 et 2004 alors que les coûts de production n’ont augmenté que de 10%. En 2006, la moyenne de la hausse des prix a été de 14% alors que les coûts de production n’ont augmenté que de 3%. Partant du constat qu’aucune entreprise de ciment n’a impacté la baisse des coûts de production sur les prix, la cour a conclu qu’il y a eu une entente entre les sociétés de cimenterie pour suivre une même politique, « comme s’ils représentaient une seule et même entreprise ».

Au nom du principe de rétroactivité de la loi, les cimentiers écopent des amendes prévues par la loi antitrust de 2005. En juin dernier, un amendement à la loi a alourdi les sanctions, les amendes pouvant aller de 100 à 300 millions de livres.

 

Clause de clémence

Si le verdict a été salué comme une victoire des consommateurs, beaucoup restent sceptiques et doutent du caractère dissuasif de ces amendes. Pour eux, les deux propositions de l’autorité antitrust rejetées par le parti au pouvoir auraient eu un effet plus sérieux. La première fixait les amendes entre 10 et 15% du chiffre d’affaires, la seconde instituait une « clause de clémence » exonérant de poursuites l’opérateur qui signale le premier l’existence d’une entente illicite destinée à fausser la concurrence. A l’époque, l’opposition égyptienne a accusé Ahmed Ezz, magnat du rond à béton et haut dirigeant du parti au pouvoir, régulièrement mis en cause pour des pratiques monopolistes, d’avoir torpillé ces amendements.